309 marchés publics pour rémunération

• Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
• Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
• Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
• Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
• Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

• Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
• Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
• Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
• Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.

Fourniture et pose d'une canalisation PEHD PE100‑RCD DN90 mm avec raccordements, regards, ventouses, purges et vannes adaptées.
Travaux de terrassement, lit de pose en sable, remblai technique, compaction et réfection des chaussées/accotements selon prescriptions.
Contrôles et essais : épreuve pression ≥10 bars, analyses bactériologiques, pénétrogrammes ; documentation complète (PAQ, DOE, certificats).

Assistance à la préparation, la passation et le suivi des dossiers de maîtrise d’œuvre, incluant rédaction du CCTP, BPU et, si requis, du DCE complet ; analyse des candidatures et des offres, organisation de concours et assistance aux phases de jury.

Livrables attendus : pièces de consultation, rapports d’analyse par phase d’études, tableaux d’analyse des offres, comptes‑rendus et présentations ; fréquences : réunions de lancement, points toutes les 2 semaines, COTECH/COPIL en fin d’étape.

Rémunération structurée sur bordereau de prix (BPU/DQE) avec prestations complémentaires chiffrées sur prix unitaires.

Travaux d'aménagement pour l'abreuvement du bétail, comprenant sondages, fourniture/pose de puits avec pompes solaires 12 V (DQE mentionne quantité 3.2), abreuvoirs béton et essais de pompage.

• Aménagements d'approches et passerelles pour franchissement bovin, descentes à l'eau et remise en état des berges.
• Gestion du bois mort : retrait, évacuation ou broyage (10 m³ estimés) et fixation d'embâcles (11 interventions forfaitaires).