Construction d'environ 102 logements locatifs

Association Foncière Logement
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Date limite
8 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Sevran (93)
Durée
CEP : 3 à 6 mois ; procédure de sélection prévue de juin 2026 à T1 2027
Budget
Non précisé

Description des prestations

Nature du projet

  • Conception et réalisation d'environ 102 logements collectifs et intermédiaires sur une parcelle d'environ 5 266 m², pour une surface de plancher totale d'environ 7 728 m². Immeubles comportant un niveau de sous-sol et des hauteurs comprises entre R+1 et R+5.

Mission de conception et réalisation

  • Fourniture d'une équipe intégrée opérateur + architecte avec coordination des intervenants (BET, AMO environnement / réemploi, paysagiste concepteur, etc.).
  • Production des phases de projet attendues au stade de remise des offres : projet de niveau APS, dossier technique et financier détaillé, et acte d'engagement à conclure le contrat de promotion immobilière.
  • Possibilité de conclure un contrat d'études préliminaires (CEP) d'une durée indicative de 3 à 6 mois visant la définition précise du projet.

Exigences techniques et performances

  • Conception répondant aux prescriptions RE2020 (seuils 2025) et visant les référentiels FUTURHABLE/BEE.
  • Objectif de viser la mention NF Habitat HQE sans obligation de certification finale.
  • Intégration systématique d'une compétence environnementale (AMO environnement et/ou BET spécialisé) traitant enjeux carbone, calculs RE2020, indicateurs ECU et gestion des eaux pluviales.
  • Intégration d'un paysagiste concepteur pour le traitement du cœur d'îlot et continuités paysagères.

Livrables et modalités financières de la phase d'études

  • Remise d'un dossier APS et d'un dossier technique et financier en phase finale de sélection.
  • En cas de CEP, durée indicative 3–6 mois ; rémunération de la phase CEP limitée à 2 % HT du montant de l'offre CPI (modalité chiffrée fournie pour la phase d'études).

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