Contrôle technique des ouvrages et installations

Objet et périmètre

Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; examen des dossiers de conception et d'exécution et contrôles sur chantier.
Contrôle de la sécurité des personnes (prévention des risques d'accidents, effondrement, incendie, explosion) et vérification des dispositifs et équipements de sécurité.
Évaluation de la solidité des existants par examen des diagnostics et contrôes visuels des éléments concernés.
Vérification du fonctionnement des installations techniques : réseaux d'eau, distribution d'eau chaude, systèmes de chauffage, ventilation, installations électriques et mécaniques.
Contrôles de l'isolation acoustique et thermique et délivrance d'attestations de conformité si requis.
Vérification de l'accessibilité des personnes handicapées et dressage d'attestations éventuelles.
Analyse des aspects d'hygiène et de santé (aération, sanitaires, évacuation des eaux usées) selon prescriptions applicables.
Contrôle de la cohérence des systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB/GTC) et des dispositifs de supervision.
Vérifications liées à la protection de l'environnement et évaluation des risques incendie/explosion au regard des exigences réglementaires.
Récolement et vérification des procès-verbaux d'essais et conformités (PV d'essais, CONSUEL, autres preuves de conformité).

Phasage et livrables

Trois phases : conception (examen des documents, établissement du rapport initial), réalisation (visites de chantier, avis motivés, rapports de visite, suivi et rédaction d'avis de conformité/intervention) et garantie de parfait achèvement (visites de réception, levées de réserve et rapport final).
Livrables attendus : Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), avis motivés signés, comptes rendus et rapports de visite, rapport final (RFCT) et pièces de suivi des levées de réserves.
Transmission électronique des documents signés avec traçabilité ; avis motivés et signés par le contrôleur technique.

Modalités d'exécution et exigences procédurales

Déplacements et frais sur site inclus dans la rémunération forfaitaire.
Respect strict des règles d'accès, d'identification du personnel, de sécurité et des modalités de prise de vue et d'exploitation d'images.
Gestion documentaire et échanges via canaux électroniques désignés avec conservation des preuves de transmission.
Application de procédures de report des avis, délais d'intervention définis et suivi des levées de réserve conformément aux règles contractuelles.

Assurances et formalités

Travaux réalisés sous couvert des assurances et obligations de conformité réglementaire ; documents requis (attestations et pièces) fournis via dispositifs électroniques prévus.

Tous les détails du marché

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