1402 marchés publics pour conformité environnementale

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Diagnostics réglementaires des logements

Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération

  • Réalisation de DPE, états électricité et gaz, ERP, diagnostic bruit et packs relocation (regroupant les diagnostics obligatoires) avec rapports par logement ou par bâtiment selon le cas.

  • Prestations ponctuelles (relocation, avant-vente) ou campagnes DPE sur parties du patrimoine ; livrables au format Word/PDF et suivi mensuel au format Excel.

  • Prise de rendez‑vous avec préavis de 2 jours ouvrés, interventions en logement vide ou occupé selon organisation, personnel certifié exigé.

  • Indemnités prévues pour déplacements et seconde visite ; délais de remise des rapports définis par bon de commande.

19 août 2026
Gard (30) et Lozère (48)
450 000 €
2 ans, renouvelable annuellement pour une durée maximale de 4 ans.
Clause sociale
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Exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ECS et ventilation

Commune de Saint-Julien-de-Concelles

Exploitation et maintenance de deux périmètres : chaufferie biomasse (avec fourniture de plaquette conforme NF EN ISO 17225-4) et chaufferies autonomes/ECS/ventilation.

Caractéristiques pratiques du combustible exigées : humidité ≤ 35 %, cendres ≤ 2 %, poussières ≤ 4 %, PCI ≈ 3,1 MWh/t ; livraisons tracées par bordereaux, attestations et bons de pesée.

Prestations opérationnelles : conduite, réglages, équilibrage, maintenance préventive et corrective, gestion des stocks et des cendres, analyses d'eau et suivi sanitaire ; relevés mensuels et comptes-rendus.

Forfait P2 couvre main-d'œuvre, consommables et pièces d'usure courantes ; télégestion optionnelle à la charge du titulaire.

12 août 2026
Saint-Julien-de-Concelles (44)
-
5 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Démolition, désamiantage et déplombage d'ensembles immobiliers

SA HLM La Roseraie

  • Démolition intégrale et curage sélectif de six ensembles immobiliers, avec retrait des réseaux enterrés, défrichage et reprofilage des sols.
  • Désamiantage et déplombage encadrés par plans de retrait et modes opératoires, prélèvements COFRAC (NF X 43-050) et conditionnement renforcé des déchets.
  • Interdiction de concassage sur site ; organisation SOSED et traçabilité par BSD/BSDA avec transmission hebdomadaire des bordereaux.
  • Planning détaillé d'ordonnancement et coordination des travaux, protection des circulations et des réseaux, et assurances RC/décennale exigées.
9 juil. 2026
Sancheville (28)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude de préfiguration de paiements pour services environnementaux

Rennes Métropole

Définition et préfiguration d’un dispositif PSE : diagnostic, choix du périmètre et scénarios opérationnels.
Co‑construction avec acteurs et agriculteurs, conduite de concertation (réunions publiques, ateliers, entretiens) et évaluation du consentement à recevoir.
Production de livrables opérationnels : cahier des charges, feuilles de calcul pour paiements, conventions types, notes synthèses et rapport final.
Livrables cartographiques en Shapefile (Lambert 93) et documents modifiables (Word/Excel/PPT), conformité à la protection des données et traçabilité des actions.

15 juil. 2026
Rennes Métropole (35)
45 000 €
12 mois (phasage indicatif : environ 8 mois d'exécution, août 2026 – avril 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations en conception-réalisation

Office Public de l'Habitat 13 HABITAT

  • Mission d'AMO pour opérations en conception‑réalisation axée sur la réhabilitation en milieu occupé.
  • Prestations couvrant études préalables, audits énergétiques (méthode 3CL), élaboration du DCCR/DPGF, assistance à la consultation, analyse des candidatures/offres, suivi de conception, suivi des travaux et réception.
  • Livrables attendus : dossier de programme, DCCR, DPGF, plans/notes, audits, plannings, comptes‑rendus et DOE remis en Word/Excel/PDF/DWG.
  • Intégration des vérifications administratives, financières, clauses CCAG/CCAP et gestion des garanties.
3 août 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
4 ans
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé pour reconstruction de gymnase

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Coordination SPS pour une opération de reconstruction d'un équipement sportif couvrant conception et réalisation.

  • Couverture complète des phases APS à GPA avec analyses de risques et suivi chantier.
  • Livrables principaux : PGC niveau 2, DIUO actualisé, registre journal, synthèses et harmonisation des PPSPS.
  • Actions opérationnelles : inspections communes, collège interentreprises, vérification et levée des mesures de prévention.
23 juil. 2026
Romans-sur-Isère (26)
-
48 mois, incluant la période de parfait achèvement (GPA)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de sacs plastiques pour collecte

Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe

  • Fourniture, impression et conditionnement de sacs plastiques verts 30 L (500×650 mm approx., 30 μm, opacité ≥ 60 %, lien coulissant blanc) conditionnés en rouleaux de 17 sacs.
  • Variante obligatoire : sacs jaunes translucides 50 L (680×750 mm approx., 30 μm) conditionnés en rouleaux de 10 sacs, impression monochrome sur une face.
  • Impression : BAT à valider, indication si encre à base d’eau ; fourniture de certificats de conformité (NF EN 13 592 / NF Environnement ou équivalent, LNE ou laboratoire européen).
  • Conditionnement et logistique : rouleaux avec bandelette de papier détachable ; renseignements demandés sur rouleaux/cartons/palettes et manutention par camion équipé hayon et transpalette.
18 août 2026
Sarthe (72)
180 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture et livraison de bacs de tri sélectif

SITTOMAT

Fourniture et livraison de bacs de tri multi‑matériaux, capacités 770 L à 120 L (bacs collectifs et individuels).
Application et fourniture d’adhésifs « consigne de tri » selon maquettes, identification unitaire et stickage sur site.
Reprise des bacs gris remplacés avec traçabilité des flux et prise en charge de la fin de vie.
Livraison sur sites désignés selon bons de commande, planning validé et reporting via base de données (localisation, photos, anomalies).

20 août 2026
Var (83)
400 000 €
12 mois (à partir du 02/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration de stratégie intercommunale de compensation environnementale

Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Mission d'assistance visant à définir la stratégie de compensation pour zones humides et biodiversité.

  • Identifier et analyser jusqu'à 10 entités foncières d'au moins 1 ha, avec repérage des propriétaires et pré-chiffrage financier.

  • Réaliser tests d'éligibilité foncière, 10 fiches sites détaillées et analyses de terrain par écologues pour définir trajectoires de restauration et estimer gains et coûts par site.

  • Fournir rapports intermédiaires et final illustrés, réunions de suivi (comité technique) et réunions d'arbitrage (comité de pilotage).

1 sept. 2026
Multiples
-
Démarrage en octobre 2026; durée non précisée

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Assistance à maîtrise d’ouvrage performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti

Sipp'n'co

Mesures et diagnostics techniques (infiltrométrie Q4Pa-surf, thermographie, éclairement, température/hygrométrie selon ISO 7730, ventilation, CO2, instrumentation électrique) avec rapports techniques détaillés.
Diagnostics sanitaires et réglementaires avant travaux (QAI, amiante, DTA, plomb, termites, acoustique, structure, géotechnique, électrique, pollution des sols) comprenant prélèvements, analyses, plans et préconisations.
Fourniture de synthèses, plans et chiffrages économiques pour priorisation des actions et aides à la décision; prestations complémentaires (formations, études spécifiques) possibles.

17 juil. 2026
Île-de-France
20 000 000 €
2 ans, reconduction tacite deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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