Élaboration de stratégie intercommunale de compensation environnementale

Objectif général

Élaborer une stratégie intercommunale de compensation pour les zones humides et la biodiversité liée à l'accueil de nouveaux projets d'aménagement ou de construction.

Phases et livrables

Phase a — Contexte et cadrage de la dette écologique : compilation des données existantes, identification des projets et des impacts, estimation de la dette écologique et du calendrier prévisionnel, évaluation des surfaces à compenser. Livrable : rapport intermédiaire commenté et illustré + réunion de lancement (comité technique).

Phase b — Identification du foncier favorable : analyse des masses d'eau et du territoire, délimitation d'un maximum de 10 entités foncières (≥ 1 ha), repérage des propriétaires, propositions de solutions de compensation et pré-chiffrage financier. Livrables : rapport intermédiaire commenté et illustré + réunion de travail (comité technique) + réunion d'arbitrage (comité de pilotage).
Phase c — Éligibilité foncière et hiérarchisation : tests d'éligibilité sur les 10 entités, production de 10 fiches sites précises (coordonnées, description, parcelles, surfaces, usages, niveau d'intérêt, hiérarchisation préliminaire). Livrable : rapport intermédiaire commenté et illustré + réunion de travail (comité technique).
Phase d — Éligibilité écologique et trajectoire de restauration : analyses de terrain par écologues pour confirmer la sélection, caractérisation floristique/faunistique/habitats et hydromorphie, définition de la trajectoire de restauration et estimation du gain écologique, estimation forfaitaire des coûts de restauration et de gestion à long terme par site, hiérarchisation multicritères. Livrable : rapport final commenté et illustré + réunion de travail (comité technique) + réunion d'arbitrage (comité de pilotage).

Données et compétences attendues

Données à exploiter : inventaires zones humides, données biodiversité, référentiel cadastral, autres documents techniques.
Compétences requises : expertise zones humides et biodiversité (faune/flore), expertise foncière et agricole, compétences en géomatique et SIG.

Modalités d'exécution et livrables opérationnels

Pilotage assuré via un comité technique et un comité de pilotage pour arbitrages.
Le candidat doit proposer un calendrier prévisionnel adapté aux livrables intermédiaires et au final.
Livrables cartographiques et SIG conformes au cahier des charges SIG (format et livrables géographiques spécifiés en annexe).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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