Diagnostics réglementaires des logements

Prestations détaillées

• DPE (DPE01–DPE08) : réalisation au logement ou à l’échelle du bâtiment avec rapport par logement si intervention au niveau bâtiment ; application de la méthodologie réglementaire en vigueur ; possibilité d’intervention en campagne ciblée sur partie du patrimoine.

• Electricité (ELE01–ELE03) : contrôle de l’installation intérieure électrique, repérage et description des anomalies de sécurité, classification des défauts, restitution d’un rapport conforme aux exigences réglementaires.

• Gaz (GAZ01–GAZ03) : vérification des installations intérieures de gaz selon normes applicables (exigences de vérification des appareils, tuyauteries et locaux), description des anomalies et préconisations d’intervention.

• ERP (ERP01) : état des risques et pollution à l’échelle du bâtiment/résidence : recensement des aléas naturels, miniers, technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués via le formulaire en vigueur.

• Bruit (BRU01–BRU02) : étude d’exposition au bruit aéroportuaire et application du formulaire réglementaire approprié lorsqu’utile.

• Packs relocation (REL01–REL03) : bundles standards incluant DPE + électricité + gaz + ERP (+ bruit si applicable) avec délivrance conjointe des livrables par logement.

Livrables et suivi

• Rapports par logement et/ou par bâtiment, annexes réglementaires et fichiers de suivi périodiques (format Word/PDF pour rapports ; Excel pour suivi).
• Délai de remise fixé par bon de commande ; transmission par e-mail ou solution de partage du titulaire ; version papier sur demande.
• Fichier de suivi mensuel (cadre technique imposé) et remise des livrables selon standards de nommage précisés.

Modalités opérationnelles et contraintes

• Interventions majoritairement en relocation (logement vide) mais aussi en milieu occupé avec prise de rendez‑vous et préavis.
• Préavis pour visite : 2 jours ouvrés ; organisation des rendez‑vous, affichage et relances selon procédure.
• Personnel certifié exigé (certifications DPE, diagnostics électricité/gaz), identification par badge, équipements et dispositions sécurité/sanitaires à prévoir.

Aspects contractuels et techniques

• Indemnités spécifiques prévues pour déplacements, réunions et seconde visite si pertinente.
• Obligation de confidentialité et clause d’exploitation des résultats ; cadre de gestion des données personnelles et contrat de sous‑traitance des données si besoin.
• Devoir de conseil et obligation de signaler toute évolution normative impactant l’exécution ou les livrables.

Pièces attendues dans l’offre

• Mémoire technique structuré (moyens humains et matériels, temps par étape, méthodologie, organisation des rendez‑vous, dispositions environnementales et d’insertion sociale) et annexes techniques ; bordereaux de prix unitaires distincts pour diagnostics et campagnes DPE.