Coordination sécurité et protection de la santé pour reconstruction de gymnase

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Date limite
23 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Romans-sur-Isère (26)
Durée
48 mois, incluant la période de parfait achèvement (GPA)
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS

Rôle et références réglementaires

Le coordonnateur SPS assure la sécurité et la protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions du Code du travail (articles R4532-25 et R4532-26) et aux bonnes pratiques de coordination. Il intervient sur l'ensemble des phases de conception et de réalisation d'une opération de reconstruction d'équipement sportif.

Phases couvertes

  • Phases de conception : Phase 1 à 4 (APS, APD, PRO, ACT).
  • Phases de chantier : Phase 5 à 8 (préparation du chantier, DET, AOR, GPA).

Missions principales et tâches concrètes

  • Réalisation et mise à jour des analyses de risques pour chaque phase et proposition des mesures de prévention.
  • Élaboration, coordination et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) niveau 2 et annexes.
  • Rédaction et mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) en conception et en exécution.
  • Rédaction des éléments de consultation des entreprises et assistance à la passation des contrats de travaux.
  • Élaboration et harmonisation des PPSPS des entreprises, organisation et animation du collège interentreprises de sécurité et de santé (CISSCT).
  • Tenue du registre journal et production de synthèses périodiques.
  • Mise en place du plan d'installation de chantier, règles d'accès, organisation des livraisons et gestion des interfaces avec les réseaux et l'exploitation.
  • Organisation et participation aux réunions d'études et d'avancement, inspections communes et vérifications de l'application des mesures de prévention.
  • Suivi des levées de réserves, réceptions partielles et gestion des interférences entre corps d'état.

Livrables récurrents

  • Registre journal et synthèses associées.
  • PGC niveau 2 et annexes.
  • DIUO actualisé en continu.
  • Documents de synthèse des mesures communes de prévention.
  • Dossier relatif au règlement du collège interentreprises (CISSCT).
  • Dossiers et procédures pour visites et inspections communes.

Exigences transverses

  • Prise en compte des prescriptions liées à l'amiante, aux réseaux et à la sûreté.
  • Coordination étroite avec les autres acteurs techniques pour gérer interfaces et interférences.
  • Application des mesures d'économie de ressources et bonnes pratiques environnementales demandées contractuellement.

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