1981 marchés publics pour conformité réglementaire

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Entretien des espaces verts militaires

Ministère des Armées

Tonte régulière des pelouses, ébarbage, ramassage et évacuation des déchets verts.
Taille et désherbage des haies, entretien des massifs et traitement des talus et pieds de falaises (broyage jusqu'à 2 m).
Débroussaillage des clôtures, création et entretien de prairies fleuries, dévégétalisation ponctuelle sur commande.
Gestion différenciée et traçabilité des déchets (tickets de pesée, valorisation) ; respect des normes phytosanitaires et périodes de nidification.

15 sept. 2026
Brest (29)
-
1 an, reconductible tacitement par périodes d'un an, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Audits et diagnostics énergétiques

SICTIAM

Réalisation d'audits énergétiques bâtimentaires détaillés comprenant état des lieux instrumentés, analyse critique des consommations et calculs réglementaires.

  • Préconisations hiérarchisées avec indicateurs quantitatifs, estimation investissements et économies (énergétiques et monétaires) et volume CEE mobilisable.
  • Scénarios de rénovation comparés (référence et niveaux progressifs) avec analyse confort, émissions GES et analyse financière.
  • Prestations optionnelles : mesures de confort, STD et accompagnement post‑restitution.
24 août 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Enlèvement et traitement des déchets non valorisables

Ploërmel Communauté

  • Collecte et transport en benne des déchets non valorisables avec mise à disposition de bennes de 30 m3 (une benne mensuelle par site selon les documents techniques).

  • Rotations annuelles indicatives : environ 270 rotations pour un site et 200 pour l’autre; traitement/valorisation d’environ 2 200 tonnes/an.

  • Pesées obligatoires (pont-bascule ou pesées locales), bordereaux d’enlèvement et reporting mensuel des pesées et flux.

  • Respect des protocoles de sécurité, des exigences ICPE et acheminement vers filières de traitement/valorisation autorisées.

14 sept. 2026
Morbihan (56)
580 000 €
1 an (04/01/2027 - 04/01/2028)

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Gardiennage, surveillance et accueil des équipements et événements

Ville de Vincennes

  • Sécurisation d'événements extérieurs et espaces publics : gestion des flux, prévention des risques et protection des installations temporaires.
  • Exigences spécifiques : agents qualifiés (SSIAP 1, gestion foule), possibilité maître‑chien avec conditions, autorisations préfectorales si voie publique.
  • Commandes à minima 48 h avant et visite de reconnaissance obligatoire ; rapport et consignation sur cahier de bord possible.
28 juil. 2026
Vincennes (94)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Aires de jeux pour résidences

NOALIS

Fourniture et pose complète d'équipements de jeux et d'un revêtement amortissant conforme EN 1177 (EPDM coulé ou dalles) pour trois résidences.
Équipements divers : structures multifonctions, balançoires nid d'oiseau, jeux sur ressort, parcours de franchissement, équipements sportifs et panneaux anti‑vandalisme.
Maintenance préventive (2 contrôles fonctionnels/an + 1 inspection annuelle) et maintenance corrective avec SLA (mise en sécurité 4h, réparation urgente 48h, courante 10 jours, pièces spécifiques 30 jours).
Remise du DOE, certificats EN1176/EN1177, certificats HIC, notices et disponibilité des pièces détachées ≥ 10 ans.

24 août 2026
Limoges (87)
-
2 mois (délai d'exécution des travaux, dont 1 mois pour préparation du chantier)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport scolaire et sorties périscolaires

Mairie de Chambray-les-Tours

Transport régulier d'enfants pour ramassage scolaire et pour prises en charge lors des mercredis/vacances et sorties culturelles/sportives.

Circuits identifiés avec arrêts fixes (ex. Circuit A et Circuit C), trajets aller/retour et passages soir organisés ; ordre de dépose matin/soir encadré.

Véhicules : autocars avec places assises obligatoires, conformité EURO 6 et âge maximal 10 ans ; véhicules de réserve disponibles en <1 h.

Contraintes opérationnelles : durée maximale à bord 45 minutes par enfant, ponctualité stricte (arrivée ≥10 min avant début, départ ≤15 min après fin) et procédures d'incident/astreinte.

6 août 2026
Chambray‑les‑Tours (37)
850 000 €
Du 21/09/2026 au 31/08/2030 (années scolaires 2026‑2027 à 2029‑2030)
Clause environnementale

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Contrôles et hydrocurage de réseaux d'assainissement

Communauté de Communes Forez-Est

Contrôles et hydrocurage des réseaux d'assainissement pour diagnostics et essais (compactage, inspections télévisuelles/visuelles, étanchéité).

  • Hydrocurage par procédé hydrodynamique/hydropneumatique, évacuation des boues vers sites agréés avec fiche de traçabilité.
  • Inspections caméra (caméra pivotante 360°, mesures, films) et inspections pédestres pour ouvrages visitables, livrables codifiés selon NF EN 13508-2.
  • Essais de compactage par pénétromètre (XP P 94-063 / XP P 94-105) et essais d'étanchéité selon EN 1610, procédures de contre-essai et fiches d'anomalie.
7 août 2026
Loire (42)
100 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Conception et direction de l'exécution d'opérations de construction

Coopérative Erilia Accession

  • Conception complète (esquisse, AVP, PRO, DCE) avec production de plans, notices et dossiers de synthèse.

  • Assistance à la passation des consultations : préparation, organisation, analyse comparative des offres et appui contractuel.

  • Études d'exécution, visa, direction de l'exécution, OPC, réception, DOE/DIUO et suivi de la période de parfait achèvement.

  • Missions complémentaires : diagnostics techniques, géotechnique G2/G4, intégration d'objectifs environnementaux et d'accessibilité.

29 juil. 2026
Non précisé
-
Démarrage le lendemain de la notification; délais de conception : ESQ 15 jours, AVP 60 jours, PRO 60 jours, DCE 15 jours; ACT 2 semaines; études d'exécution/visa 15 jours; transmission DOE 3 semaines.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture et conditionnement de traitements pour essai clinique

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours

  • Développement et production de comprimés actifs (baricitinib 4 mg) et de placebos physiquement comparables.
  • Conditionnement, mise en aveugle et fabrication de kits en deux campagnes avec contrôles qualité et certificats de libération.
  • Livraison des kits en campagnes, gestion de la randomisation et traçabilité des numéros de coffrets.
  • Conservation d’une échantillothèque chez le fabricant et fourniture de la documentation réglementaire et des bulletins d’analyses.
4 sept. 2026
Chambray-les-Tours (37)
500 000 €
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Restauration des lônes et maîtrise d'œuvre complète

Communauté de communes de la Côtière à Montluel

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre décomposée en diagnostic/AVP, étude PRO, puis préparation et suivi des travaux (DCE, VISA/EXE, DET, OPC, AOR).
  • Diagnostics hydromorphologique et écologique, inventaires, démarches pour autorisations (loi sur l'eau, Natura 2000) et collaboration avec hydrogéologue agréé.
  • Production de livrables techniques et cartographiques (rapports Word/PDF, Excel, photos, SIG .shp, EPSG:2154) et remises intermédiaires pour validation.
  • Consultation des entreprises et suivi chantier : planning, coordination, contrôles documentaires et modalités de suivi post-travaux.
24 juil. 2026
Ain (01)
646 800 €
36 mois (démarrage septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale