Entretien des espaces verts de sites militaires de la Base Navale de Brest et alentours

Prestations récurrentes (applicables et détaillées pour l'ensemble des interventions sur le lot)

• Tonte des pelouses avec exigences de finitions : hauteur maximale entre deux passages ≤ 10 cm ; zones haute exigence (« prestige » / héliport) ≤ 7 cm. Ébarbage, ramassage et évacuation des déchets verts.
• Taille et entretien des bordures à chaque intervention de tonte, désherbage manuel et mécanique des pieds de plantations.
• Taille et entretien des haies : coupe, désherbage des pieds, maintien d’un aspect homogène et respect des périodes de nidification.
• Entretien des massifs : désherbage actif, enlèvement de feuilles mortes, paillage/renouvellement selon prescriptions.
• Débroussaillage mécanique et broyage des pieds de falaises, pentes et talus (ex. broyage jusqu’à 2 m en pied de falaise), fauchage de bandes de sécurité autour des clôtures (2 m intérieur/extérieur), gestion des sous-bois.
• Gestion différenciée : mise en place et entretien de prairies fleuries, fauchage tardif, interventions favorisant biodiversité et habitats.
• Contrôle et traitement des surfaces stabilisées (mauvaises herbes entre éléments stabilisés).
• Dévégétalisation ponctuelle (arrachage, retrait et évacuation de végétation indésirable) sur commandes unitaires.

Exigences techniques et normes

• Respect du code de l’environnement, code de la santé publique, CCTG fascicule 35 (espaces verts), index phytosanitaire ACTA.
• Respect de la loi Labbé pour l’utilisation d’alternatives aux pesticides de synthèse.
• Respect des arrêtés applicables cités (ex. arrêté 2/03/2023 liste d’espèces exotiques, arrêté 4/08/2005 pour travaux en arbres par cordes).
• Obligation d’apporter matériel et engins conformes aux normes ; mise en œuvre des EPI et mesures de prévention (travail en hauteur, consignations, signalisation temporaire diurne/nocturne).
• Gestion et traçabilité des déchets : valorisation (compostage/méthanisation) ou élimination réglementaire, conservation et transmission des tickets de pesée et justificatifs.

Modalités opérationnelles

• Transmission d’un planning annuel dans les 30 jours suivant notification et mise à jour annuelle ; notification au contrôleur avant intervention (≥ 48 h).
• Visite obligatoire préalable à l’offre (attestation d’émargement exigée) ; interdiction de prendre photos/vidéos lors de la visite.
• Interdiction de stockage carburant sur site sauf quantité journalière minimale ; responsabilité du titulaire pour signalisation et sécurité des interventions.
• Les prestations ponctuelles sont exécutées sur bons de commande précisant lieu, délai et prix unitaire.