1510 marchés publics pour soc

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant études de conception (ESQ, AVP, APS, APD, PRO, EXE) et suivi d'exécution (DET, AOR).

• Livrables graphiques détaillés aux échelles 1/200, 1/100 et 1/50, dossier de consultation des entreprises et estimation financière par corps d'état.
• Assistance à la passation des marchés (constitution du DCE, analyse des offres) et pilotage chantier (réunions, suivi financier, gestion des réserves).
• Intégration d'objectifs HQE, accessibilité PMR, performance thermique et suivi des heures d'insertion sociale.

• Souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, longue maladie, maladie ordinaire, maternité, invalidité, maintien de traitement, etc.).

• Garanties de base obligatoires et garanties complémentaires chiffrées ; niveaux de franchise précisés (ex. décès sans franchise ; AT/MP sans franchise ou franchise de 30 jours ; LM/LD franchise 180 jours ou option 90 jours).

• Exigences de gestion détaillées : procédures de déclaration, délais de traitement, modalités d'indemnisation, portail de gestion et reporting.

• Pièces attendues pour l'évaluation : mémoire de gestion et annexes décrivant organisation, gestion des sinistres, outils informatiques, assistance et accompagnement RH.

• Vérification annuelle et entretien corrective des dispositifs de sécurité incendie (commandes, liaisons, ouvrants, détection, extincteurs, BAES, colonnes sèches, équipements parking).
• Fourniture de la main-d'œuvre, du matériel et des consommables, avec distinction entre forfait global pour interventions récurrentes et prix unitaires pour interventions ponctuelles.
• Extranet de suivi obligatoire, mises à jour sous une semaine et livrables traçables (rapports, bons d'intervention).
• Planning annuel prévisionnel à remettre en début d'année; délais d'intervention : 4 h (demande), réparation 2 jours, 1 h en cas de danger immédiat.

• Réalisation de DPE, états électricité et gaz, ERP, diagnostic bruit et packs relocation (regroupant les diagnostics obligatoires) avec rapports par logement ou par bâtiment selon le cas.

• Prestations ponctuelles (relocation, avant-vente) ou campagnes DPE sur parties du patrimoine ; livrables au format Word/PDF et suivi mensuel au format Excel.

• Prise de rendez‑vous avec préavis de 2 jours ouvrés, interventions en logement vide ou occupé selon organisation, personnel certifié exigé.

• Indemnités prévues pour déplacements et seconde visite ; délais de remise des rapports définis par bon de commande.

• Lot 01 : travaux VRD incluant terrassements, réseaux d'assainissement, création de chaussées, trottoirs, places et parkings, installation d'éclairage public et pose de mobilier urbain.

• Lot 02 : fourniture et mise en place de terres végétales, substrats et paillage ; plantation d'arbres, arbustes et vivaces ; mise en place d'un réseau d'arrosage complet (conduites, coffrets, goutteurs auto‑régulants) et drainage des massifs.

• Documents d'exécution exigés : études et plans d'exécution, PAQ, coordination SPS, récolement et DOE.

• Entretien post‑plantation : suivi et garantie d'un an sur reprises végétales.

• Enlèvement et transport des véhicules en infraction ou entravant la circulation, conformément aux dispositions du Code de la route.

• Mise en fourrière, gardiennage sécurisé et expertise des véhicules avec capacités de stockage et contrôle d’accès.

• Restitution après vérifications et formalités ; traitement des véhicules non retirés (vente ou destruction).

• Disponibilité opérationnelle (astreintes/permanence 24h/24) et obligations de présentation des moyens humains et matériels dans le mémoire technique.

• Couverture assurantielle en plusieurs lots : protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus), responsabilité civile défense/recours, cyber et autres garanties spécialisées.
• Principaux montants repérés : plafond PJ/PF par sinistre 50 000 € ; plafond RC global 15 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
• Modalités de gestion : déclaration et suivi des sinistres, liberté de choix d’avocat, seuils d’intervention (recours amiable 400 €, recours judiciaire 800 €), franchises variables par poste.
• Engagements attendus en matière de RSE : réduction des déplacements, dématérialisation, sobriété numérique et actions liées à l’insertion et aux conditions de travail.

Conception et conduite d'opération pour huit logements locatifs sociaux individuels.

Comprend les études ESQ, APS, APD, PRO et les missions d'exécution (ACT, VISA, DET, AOR).

Comprend la conception et le suivi des aménagements privatifs : engazonnement, clôtures, stationnements.

Équipe pluridisciplinaire obligatoire (architecte mandataire, économie, thermique/fluide, structure, aménagements extérieurs).

Location et maintenance de deux véhicules frigorifiques neufs : 1 thermique et 1 électrique.

Véhicules équipés d'une caisse frigorifique avec contrôle numérique de température, portes arrière et latérale, et équipements de sécurité.

Véhicule électrique avec batterie lithium, autonomie opérationnelle pour au moins deux jours et charge rapide (câble et installation fournis). Pneus hiver et flocage obligatoires. Entretien préventif programmé avec véhicule de prêt et suivi documentaire. Kilométrage annuel prévu avec possibilité de révision en cas d'écart.