Assurances multirisques et responsabilités communales

Garanties principales

• RC générale (tiers, bâtiments, personnel, locataire/propriétaire, voisins) et prise en charge de la défense amiable et judiciaire.
• Indemnités contractuelles et protections individuelles optionnelles (élus, agents, enfants en périscolaire).

Plafonds par sinistre

• Dommages matériels : 12 000 000 €.
• Dommages immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
• Dommages exceptionnels (ex. intoxication alimentaire) : 2 000 000 €.
• Faute inexcusable : plafond annuel 3 500 000 €, 2 000 000 € par sinistre.
• Pollution / environnement : 2 000 000 €.
• Compétences transférées : 2 000 000 €.
• Biens confiés : 200 000 € (franchise 500 €).
• Dommages matériels aux biens des préposés : 10 000 € (franchise 500 €).
• Défense / recours : 80 000 €.

Franchises et modalités

• Franchises proposées : 0 €, 200 € ou 500 € selon rubriques et formules.
• Contrat de type "tout sauf" avec exclusions listées ; bénéficiaires détaillés (élus, agents, bénévoles, usagers, enfants, etc.).
• Modalité de tarification : éventuellement exprimée en pourcentage de la masse salariale brute (hors charges patronales) selon assiette retenue.

Exigences de gestion

• Prise en charge des recours de la sécurité sociale en option, avance sur frais, libre choix d'avocat et modalités de remboursement prévues.
• Informations attendues sur gestion des sinistres (délais, outils dématérialisés, statistiques).