2350 marchés publics pour régulation

• Collecte porte-à-porte des OMR et de la collecte sélective multimatériaux avec bacs équipés de puces RFID, pesée embarquée pour les OMR et enregistrement horodaté des passages.
• Gestion des bennes à papiers en déchèteries : rotations, enlèvements, maintenance des bennes et transport vers exutoires.
• Systèmes embarqués interopérables pour transmission sécurisée des données, traçabilité des dépôts et dispositifs d’imagerie pour contrôle qualité.
• Organisation des tournées adaptée aux zones rurales/urbaines, gestion des anomalies, continuité du service et actions d’accompagnement/sensibilisation.

• Recouvrement amiable de créances publiques locales, hospitalières et d'amendes, par commissaires de justice.
• Modalités : réception dématérialisée ou sur imprimé, actions mixtes (courriers, appels, recherches d'adresse, déplacements, visites domiciliaries pour dossiers au-dessus d'un seuil).
• Volumes estimés : ~68 000 dossiers/an (local/hospitalier) et ~27 800 dossiers/an (amendes).
• Reporting mensuel par poste comptable et statistiques annuelles de recouvrement.

Conception et conduite d'opération pour huit logements locatifs sociaux individuels.

Comprend les études ESQ, APS, APD, PRO et les missions d'exécution (ACT, VISA, DET, AOR).

Comprend la conception et le suivi des aménagements privatifs : engazonnement, clôtures, stationnements.

Équipe pluridisciplinaire obligatoire (architecte mandataire, économie, thermique/fluide, structure, aménagements extérieurs).

Fourniture de gants d'examen vinyle (tailles 7, 8, 9) et d'articles d'incontinence et de change complet (changes adultes tailles 2 à 5, couches-culotte, couches mini anatomiques, slips filet, etc.).

Commandes régulières selon périodicité définie ; titulaire assuré du transport, du conditionnement, du déchargement et du rangement dans un local dédié.

Mise à disposition d'un outil informatique de commande et de gestion des stocks avec accompagnement à la prise en main.

Formation du personnel deux fois par an et constitution d'un mémoire technique avec fiches produits.

• Transport quotidien desservant plusieurs écoles avec trajets aller-retour et embarquement encadré (ex. 10 minutes), surveillance et maintien de la discipline.

• Navettes vers la piscine organisées selon listes de classes et planning périodique établi avant chaque période scolaire.

• Transports exceptionnels pour sorties scolaires selon demandes ponctuelles, avec application des tarifs du bordereau.

• Exigences techniques : véhicules conformes, dispositifs de sécurité (exercices d’évacuation, EAD), signalétique à bord, inscription professionnelle et assurances obligatoires.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, visa, DET, AOR et OPC pour l'extension et l'aménagement.
Prestations techniques : conception et pilotage des travaux, voirie, cheminements piétons, gestion des eaux pluviales (noues, bassins), extension des réseaux secs et humides, éclairage public, assainissement autonome et espaces verts.
Rédaction et dépôt des dossiers réglementaires : étude d'impact, dossier Loi sur l'eau, permis d'aménager, inventaires faune‑flore.
Intégration paysagère et protection d'une zone humide identifiée ; planning et réunions régulières pour le pilotage.

• Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
• Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
• Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
• Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.

Fourniture sous demande de gammes complètes : consommables d'entretien, hygiène, restauration, essuie-mains et papier, centrales de dilution, détergents/désinfectants et gants imprégnés.

Livraisons sur palettes EURO, regroupement par référence, gestion des retours et installation initiale des distributeurs avec reprise éventuelle en fin de contrat.

Fiches techniques et fiches de données de sécurité obligatoires pour chaque produit, traçabilité des lots et conformité CLP. Gammes écolabellisées exigées lorsque spécifié.

• Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison chaude pour restauration scolaire et accueil de loisirs.

• Environ 35 000 repas attendus pour l'exercice indiqué, avec capacité journalière prévue entre ~310 et ~330 repas selon les documents.

• Deux menus quotidiens (avec/sans viande), menu végétarien hebdomadaire, repas froids ponctuels pour sorties; précommandes mensuelles et confirmations quotidiennes.

• Prise en charge de transferts inter- et intra-établissements, et de certains retours au domicile, selon prescription médicale.
• Prestation couvrant ambulances allongées, transports assis professionnalisés (TAP), TPMR et transports pédiatriques, incluant prises en charge spécifiques pour obésité.
• Quatre zones opérationnelles avec plages horaires différenciées (présence continue 24/7 pour certaines zones et horaires de jour/soir pour d'autres).
• Commandes et prescriptions médicales gérées électroniquement avec traçabilité et exigence de reporting mensuel et bilan annuel.