1979 marchés publics pour conformité réglementaire

Étude diagnostic et élaboration d'un programme pluriannuel visant la restauration de la continuité écologique et des fonctions hydromorphologiques.

• Diagnostic technique détaillé couvrant : zones humides, cours d'eau (morphologie, continuité, ouvrages), gestion pluviale, inventaire bocager/agricole et actions de sensibilisation.
• Livrables : cartographies SIG, inventaires et fiches d'ouvrages, études hydrauliques par sous-bassin, programme d'actions priorisé.
• Organisation : décomposition en 5 tronçons (1 ferme + 4 optionnelles) et quatre phases dont des missions optionnelles réglementaires.

Curage complet des dépôts jusqu'au radier et lavage haute pression des parois et du radier.

• Quantités indicatives : dépôts moyens ≈ 0,75 m (≈ 400 t); volume utile ≈ 3 600 m³.
• Reprise, chargement, transport et évacuation des boues vers centre de traitement agréé; traçabilité et justificatifs de réception exigés.
• Méthode libre (hydraulique, mécanique ou autre); plan de prévention, consignation électrique et habilitations (CATEC) requises.

• Fourniture et pose de modules de casquettes de protection et accessoires pour butte de tir d'environ 16 m, profondeurs variables (CT2 et CT4).
• Exigences techniques : résistance aux tirs (7,6 mm à 12,7 mm et balles traçantes), traitements anticorrosion et galvanisation, matériaux certifiés NF/DTU.
• Mise en œuvre conforme aux DTU, essais, contrôles, mise en service et remise d'un DOE et attestations de conformité.
• Logistique incluse : transport, manutention, stockage, nettoyage et gestion des déchets avec traçabilité des filières.

Révision complète du PLU structurée en phases : diagnostic, PADD, rédaction du règlement et OAP, dossier d'arrêt et dossier d'approbation.

Livrables attendus : rapport de diagnostic, PADD, règlement écrit et graphique, OAP, dossier d'arrêt, dossier d'enquête publique, atlas CNIG et versions numériques/papier.

Animation d'une démarche de concertation : ateliers, réunions publiques, COPIL, supports et bilan de concertation.

Possibilité d'études optionnelles : L.111-8, PDA, inventaires zones humides, plan de végétalisation, étude argiles.

• Réception, pesée et enregistrement des déchets non dangereux (déchets verts, gravats/déblais inertes, encombrants, déchets de voirie, déchets divers).

• Traitement, valorisation ou élimination dans des installations autorisées, avec traçabilité complète des flux et transmission des justificatifs.

• En cas de suspicion d’amiante, acceptation uniquement après diagnostic/analyses par un opérateur habilité.

• Récapitulatif mensuel des tonnages et des filières utilisées à transmettre régulièrement.

Fourniture de matériels et logiciels d'imagerie médicale en acquisition, location‑maintenance, mise à disposition ou gestion de parc.
Installation complète incluse (déchargement, montage, raccordement, mise en service) et fourniture d'un dossier de réception technique et documents en français.
Formations utilisateurs et formations biomédicales 1er/2ème niveau fournies; maintenance préventive (au moins une visite annuelle) et interventions correctives avec prêt de matériel si immobilisation.
Disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans; emballages à caractère durable et informations environnementales à renseigner.

• Fourniture d'une large gamme de produits d'entretien professionnels (détergents, désinfectants, dégraissants, nettoyants, produits pour sols, savon, sacs déchets, etc.) et consommables associés.

• Livraison multisites avec conditionnements adaptés et mise à disposition d'un tableau de bord en ligne permettant consultation des articles, affichage des prix (BPU et hors BPU), devis par compte/site et extraction de statistiques.

• Documentation en français (fiches techniques, FDS), traçabilité des lots, procédure de substitution encadrée et assistance technique avec interlocuteur dédié.

• Préférence pour produits écolabellisés (Type I), emballages recyclables et mesures visant à réduire emballages, déchets et impacts liés au transport.

Révision générale du PLU organisée en 8 phases couvrant diagnostic, PADD, OAP, traduction réglementaire, concertation, enquête publique et approbation.
Livrables attendus : rapport de diagnostic, État Initial de l'Environnement, PADD (texte et schémas), OAP graphiques, règlement écrit, documents graphiques de zonage, bilan de concertation et dossier final prêt à l'approbation.
Travaux cartographiques et SIG conformes aux standards requis ; livrables fournis en formats dématérialisés et imprimés ; cession des droits de propriété intellectuelle prévue.
Gouvernance et animation : groupes de travail, comité de pilotage, comité technique, réunions publiques et participation aux consultations réglementaires et à l'enquête publique.