Réception, traitement et valorisation des déchets municipaux

Traitement, valorisation et élimination

• Mise en œuvre des filières adaptées pour le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l’élimination des déchets non dangereux.
• Acheminement et traitement dans des installations autorisées et conformes à leur régime d’exploitation.
• Rejet explicite des déchets dangereux, amiante, hydrocarbures, déchets médicaux ou toxiques.
• En cas de suspicion d’amiante : acceptation conditionnée à un diagnostic/analyses par un opérateur ou bureau de contrôle habilité concluant à l’absence d’amiante.

Traçabilité et reporting

• Traçabilité complète des flux (bons de pesée, fiche filière, récépissés d’élimination/valorisation).
• Établissement d’un récapitulatif mensuel des tonnages et des filières utilisées.
• Transmission des documents de traçabilité à l’autorité demandeuse.

Exigences techniques, hygiène et sécurité

• Respect des obligations réglementaires applicables (autorisations d’exploitation, cadres ICPE le cas échéant) et des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux flux traités.
• Continuité du service, gestion des aléas et mise en place de procédures de réception et de refus des apports non conformes.
• Obligation de confidentialité sur les informations transmises lors des prestations.

Contrôles et conformité

• Mise à disposition pour contrôles et audits quantitatifs et qualitatifs.
• Remise des pièces et facilitation des vérifications demandées par l’autorité compétente.

Organisation opérationnelle

• Description des modalités d’accueil et d’organisation du site de réception (horaires, procédures d’accès, moyens de pesée, personnel dédié).
• Modalités de sous-traitance et articulation avec d’éventuels cotraitants (répartition des tâches, justificatifs de capacités techniques).