Étude diagnostic et programme de restauration hydromorphologique
Description de la mission
Objet général
Réalisation d'un état des lieux diagnostic et d'un programme pluriannuel d'actions visant la restauration de la continuité écologique et des fonctions hydromorphologiques d'un bassin versant côtier.
Organisation contractuelle et phasage
- Décomposition en 5 tronçons (1 tranche ferme + 4 tranches optionnelles).
- Phases :
- Phase 1 — État des lieux et diagnostic détaillé (zones humides, cours d'eau, pluvial, agricole/bocage, sensibilisation).
- Phase 2 — Définition des enjeux et des objectifs opérationnels.
- Phase 3 — Élaboration d'un programme pluriannuel d'actions et de suivi.
- Phase 4 (options) — Dossiers réglementaires (DIG / autorisation), note sur impacts climatiques, analyse ICE simplifiée des affluents.
Volets techniques détaillés
- Zones humides : identification et mise à jour des inventaires, prospections de terrain, hiérarchisation des milieux et critères d'intervention, intégration des données SIG / GWERN, réunions de coordination avec acteurs locaux.
- Cours d'eau : cartographie fine du réseau hydrographique, diagnostic de la continuité écologique et de la morphologie (berges, ripisylve, lit mineur), inventaire des ouvrages, fiches synthétiques d'ouvrages et évaluation de franchissabilité (ICE), attention portée aux têtes de bassin et cours de rang 0.
- Pluvial : repérage des apports artificiels et dysfonctionnements du réseau d'eaux pluviales, levés et recueil des données techniques, études hydrauliques par sous-bassin et intégration des résultats au programme d'action.
- Agricole et bocage : inventaire des infrastructures agroécologiques (haies, talus), coordination avec partenaires techniques, prise en compte des enjeux hydromorphologiques (sans réalisation d'un diagnostic agricole étendu).
- Sensibilisation : recensement des leviers de communication, actions adaptées pour les acteurs locaux et gouvernance du suivi.
Productions attendues
- Cartographies SIG et inventaires mis à jour (zones humides, réseau hydrographique, ouvrages).
- Fiches d'ouvrages et synthèses ICE.
- Études hydrauliques par sous-bassin et diagnostics pluviaux.
- Programme pluriannuel d'actions et plan de suivi opérationnel, avec priorisation et modalités de mise en œuvre.
- Dossiers réglementaires et autorisations en option (DIG / autorisation environnementale) et notes d'impact climatique si activées.
- Modalités de gestion et propriété des données spécifiées (diffusion et cession des livrables conformément au cahier des charges).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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