Révision générale du plan local d'urbanisme

Objectif général

Élaborer un document d'urbanisme stratégique, réglementaire et opérationnel intégrant diagnostic territorial, projet d'aménagement, orientations d'aménagement, traduction réglementaire et dossiers pour approbation.
Assurer la compatibilité avec le SCoT et les documents supra‑communaux ainsi que l'intégration des évolutions législatives récentes (Loi ELAN, Loi Climat et Résilience, Loi ZAN, Loi APER, etc.).

Phases et livrables (structure détaillée)

Phase 1 — Diagnostic territorial et État Initial de l'Environnement (EIE) : rapport de diagnostic, EIE dynamique, cartographies, fiches synthétiques, supports et comptes rendus de concertation.
Phase 2 — Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : texte et schémas du PADD, supports de concertation, comptes rendus.
Phase 3 — Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : OAP écrites et graphiques par secteur/thème, croquis et esquisses, supports et comptes rendus.
Phase 4 — Traduction réglementaire : rédaction du règlement, production des documents graphiques de zonage, liste des emplacements réservés, annexes et première version du rapport de présentation.
Phase 5 — Finalisation avant arrêt : consolidation des documents réglementaires, bilan de concertation, dossiers pour commissions spécialisées et présentation institutionnelle.
Phase 6 — Consultations réglementaires et enquête publique : production des pièces et supports nécessaires pour consultations et enquête, gestion des comptes rendus.
Phase 7 — Mise au point pour approbation : correction et consolidation des documents à l'issue de l'enquête et des consultations, supports d'animation des réunions.
Phase 8 — Approbation et entrée en vigueur : préparation des dossiers finaux, publication et diffusion des documents approuvés.

Gouvernance, concertation et animation

Animation de groupes de travail, comité de pilotage (COPIL) et comité technique ; organisation de réunions publiques et ateliers ; coordination avec personnes publiques associées.

Exigences techniques et livrables numériques

Production cartographique et SIG conforme aux standards requis (livrables géo‑référencés, formats SIG/Geopackage), fourniture de documents dématérialisés et imprimés.
Cession des droits de propriété intellectuelle intégrée aux prestations.

Modalités opérationnelles

Remise des livrables par phase selon phasage avec validations intermédiaires.
Participation aux commissions et consultations réglementaires, accompagnement pour l'enquête publique et les actes d'approbation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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