1914 marchés publics pour régulation

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Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges

Fourniture, transport et mise en œuvre de tapis en enrobés à chaud, bétons bitumineux, micro-béton et grave-bitume pour revêtements de voirie, trottoirs, places et aires de jeux.

  • Travaux préparatoires : décaissement, fraisage, purges, mise à niveau des accotements, pose de couche d'accrochage et raccordements.
  • Matériaux et moyens : enrobés 0/6 et 0/10, BBSG 0/10-0/14, BBM, EME et grave-bitume ; fourniture de liants et granulats ; centrale d'enrobage (≥100 t/h) et transport bâché.
  • Qualité et traçabilité : Plan d'Assurance Qualité, fiches techniques, essais d'homogénéité, contrôles de macrotexture/CFL et gestion des déchets.
8 juin 2026
Haute-Garonne (31)
-
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Département de la Moselle

Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion, incluant :

  • Camions de 16, 19 et 26 tonnes.
  • Grues auxiliaires.
  • Saleuses.
  • Lames de déneigement (hors lame d'usure).

Les offres seront évaluées sur le prix, la valeur technique et le délai de livraison.

1 oct. 2029
Moselle (57)
1 500 000 €
48 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Fourniture de chariots de soins et matériel de pesée

Service Commun d'Achats

  • Matériel de pesée incluant pèse-personnes mécaniques et électroniques, pèse-bébé, fauteuils de pesée, plateformes et impédancemètre, avec capacités et modèles variés listés en BPU.
  • Conformité métrologique et règlementaire requise (Classe III, CE, EU MDR), précision et adaptation aux personnes à mobilité réduite.
  • Livraison, déballage, installation, intégration logicielle si possible, essais, remise de certificats et formation inclus.
  • Garantie 24 mois minimum et intervention sous 72 h ouvrées ; prêt d'équipement si immobilisation >7 jours.
26 mai 2026
Bretagne et Pays de la Loire
-
6 mois (à partir du 01/07/2026), reconductible 1 fois 12 mois
Clause environnementale

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Coordination sécurité et protection de la santé niveau II pour restructuration lourde

Office Public de l'Habitat du Choletais

Coordination SPS de niveau II couvrant les phases études (APS, APD, PRO, DCE) et réalisation.
Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination ; tenue du registre-journal et remise du DIUO final.
Réception et contrôle des PPSPS, inspections régulières, contrôles d'accès et gestion des interférences avec les activités d'exploitation.
Compétences et attestations du coordonnateur et du suppléant, production de constats, comptes-rendus et livrables techniques.

27 mai 2026
La Séguinière (49)
-
20 mois (phases études et réalisation, jusqu'à l'achèvement et remise du DIUO)
Clause environnementale

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Entretien espaces verts et bacs à sable

SEMSAMAR

  • Entretien complet des espaces verts : tontes (5–7 cm pour gazon intensif), débroussaillage, tailles, binages, paillage et fertilisation organique selon prescriptions.
  • Fréquences clés : gazon intensif 13–20 tontes/an, gazon normal tonte tous les 2 mois, sous-bois 2 fauches/an, bacs à sable nettoyage hebdomadaire (saison) et désinfection mensuelle (saison).
  • Gestion différenciée, traçabilité des traitements phytosanitaires, valorisation in situ des déchets verts et production d'un bilan annuel.
23 juin 2026
Guyane (973)
-
12 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé pour réhabilitation de groupe scolaire

Commune de Vétraz-Monthoux

Coordination sécurité et protection de la santé couvrant conception, réalisation et réception, avec livrables (PGCSPS, RJC, DIUO, DOE, PPSPS).
Visites de chantier et inspections : fréquence minimale d'une visite par semaine; réunions et comptes rendus périodiques, rapports mensuels d'avancement.
Actions ciblées sur les risques chantier (désamiantage, rénovation énergétique, démolition, extensions) et intégration des PPSPS des entreprises.
Mission adaptée au programme comprenant cabinet médical, crèche 45 places, école de musique et Relais Petite Enfance.

28 mai 2026
Vétraz-Monthoux (74)
-
Durée égale à la durée du marché, démarrage prévu en septembre 2026 et achèvement après levée de la dernière réserve (au plus tard 3 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Délégation de service public pour l'assainissement collectif

Commune de Le Vernoy

  • Exploitation, entretien et surveillance des réseaux d'assainissement, incluant inspections, contrôles de branchements, débouchage et interventions d'urgence avec astreinte 24h/24.

  • Mise en place et mise à jour d'un inventaire des biens, plans informatisés et SIG géoréférencé ; fourniture d'extraits de données et documents d'exploitation.

  • Organisation du personnel : transmission d'un organigramme et liste nominative dans les six mois, identification des agents et respect des règles de sécurité.

  • Gestion des abonnés : tenue du fichier abonnés, conventions de déversement, communication du règlement et dispositifs d'accompagnement des abonnés en précarité.

5 juin 2026
Doubs (25)
-
8 ans (01/07/2026 - 30/06/2034)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Médecine du travail et coordination régionale

CNRS Délégation Ile-de-France Meudon

  • Suivi médical d'environ 800 agents incluant visites d'embauche, périodiques (tous les 5 ans) et visites à fréquence maximale tous les 4 ans, avec visite intermédiaire à 2 ans pour certains postes.

  • Présence médicale minimale de 50 % ETP (quotités supérieures possibles) et mission de coordination régionale dédiée (~10 % ETP).

  • Actions en milieu professionnel : études de poste, visites de laboratoires, évaluation des risques et participation à formations (environ 1/3 du temps médical).

  • Utilisation d'un dossier médical informatisé (PRISME), rédaction de rapports annuels individuels et régionaux, et respect du secret professionnel.

28 mai 2026
Ile-de-France
1 000 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause sociale

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Ordonnancement, pilotage et coordination de restructuration de collège

Conseil départemental de Meurthe‑et‑Moselle

  • Mission OPC couvrant la planification, le phasage, le pilotage et la coordination depuis la phase d'études jusqu'à la levée des réserves.
  • Prestations détaillées : élaboration et mise à jour du planning global, animation des réunions de coordination, comptes‑rendus, tableaux de bord de suivi d'avancement et gestion des interfaces techniques.
  • Suivi des jalons contractuels, relance des intervenants, assistance pour la préparation des opérations de réception et suivi des levées de réserves.
  • Obligation de confidentialité, coordination opérationnelle avec maître d'œuvre et bureaux techniques, variantes interdites.
22 juin 2026
Pagny-sur-Moselle (54)
-
34 mois
Clause environnementale

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Transport à la demande vers les bourgs

CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Transport à la demande sur réservation via une centrale de mobilité ; réservations possibles par téléphone ou internet, avec transmission quotidienne de feuilles de route.
Réservations au plus tard la veille avant 17h (dérogation pour jours fériés) ; possibilités de réservations régulières.
Accès encadré (limite d'utilisation mensuelle) et marges horaires/planning pour optimisation.
Véhicules et conducteurs à fournir avec justificatifs ; exigences d'accessibilité pour certains trajets.

1 juin 2026
Bretagne Porte de Loire Communauté
22 000 €
1 an (01/08/2026 - 31/07/2027)
Clause environnementale