Fourniture de gaz naturel et services associés

Accès et exploitation du réseau de distribution

• Mise en place d'un contrat unique couvrant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution.
• Gestion des échanges techniques et opérationnels avec le gestionnaire de réseau (demandes, options tarifaires, capacité journalière).

Services numériques et facturation

• Mise à disposition d'une plateforme web pour consultation des données, gestion des comptes et suivi des consommations.
• Flux de facturation et transmission des factures et pièces justificatives au format exploitable.

Données, reporting et formats

• Transmission des historiques de consommation et des historiques de facturation par point de livraison.
• Fourniture de bilans annuels, rapports et récapitulatifs par point de livraison dans un format tabulaire exploitable.
• Accès aux données techniques : identifiants PDL/PCE, profils de consommation, relevés d'index, options tarifaires.

Organisation du suivi d'exécution

• Interlocuteur dédié et respect des délais de réponse décrits dans le mémoire technique.
• Réunions de suivi régulières : au moins une réunion annuelle et possibilité de réunions semestrielles.
• Restitution régulière des indicateurs et des historiques demandés.

Variantes et options

• Une variante exigée prévoit une solution alternative avec période de fourniture étendue.

Contraintes techniques et documentaires

• Prestation non alloti (contrat global pour l'ensemble des points de livraison).
• Le titulaire doit garantir l'accès complet aux données opérationnelles et historiques nécessaires au suivi et à l'analyse.