2333 marchés publics pour régulation

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

28 août 2026
Janzé (35)
-
Couverture DO 10 ans après réception définitive; prise d'effet à la notification du marché ou à la déclaration d'ouverture du chantier.

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Gardiennage des locaux et accueil du public

Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain

Agent de sécurité en poste d'accueil pour surveillance et orientation des visiteurs, assurance des ouvertures/fermetures et contrôles d'accès (magnétomètre, fouille visuelle).
Interventions régulières selon plannings mensuels et renforts ponctuels mobilisables via bons de commande ou appels d'urgence.
Remplacement et continuité assurés, personnels qualifiés et formés selon exigences contractuelles.
Accès géré par convention de remise de clés/badges et application d'un livret opérationnel mis à jour.

10 sept. 2026
Bourg-en-Bresse (01)
300 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement pilotage et coordination pour reconstruction de résidence

Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire

Mission OPC depuis APD jusqu'à la levée des réserves post-réception.

Principales prestations : pilotage chantier, coordination temporelle, planification des études et des travaux, établissement et suivi des plans d'exécution.

Rythme et livrables : réunions de chantier régulières avec comptes rendus hebdomadaires, plannings détaillés, synthèses et rapports de suivi des levées de réserves.

Coordination technique : suivi de conformité, vérification des moyens, coordination avec contrôleur technique et coordonnateur SPS.

4 août 2026
Brissac-Quincé (49)
-
Jusqu'à la levée de la dernière réserve post-réception, avec possibilité de vacations prolongées jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

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Concession de restauration administrative

SGAMI Ouest

  • Exploitation d’un service de restauration complet (self-service 7j/7 pour petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; service à table sur demande avec préavis 48 h).
  • Organisation de buffets et cérémonies sur devis et d’animations/menus thématiques.
  • Respect d’exigences nutritionnelles et de traçabilité (grammages, étiquetage, mentions allergènes) et conformité aux obligations EGALIM (quotas de produits durables/biologiques).
  • Mise en place de contrôles sanitaires, reporting régulier, plan de maintenance des équipements et obligations de reprise du personnel en cas de transfert.
30 sept. 2026
Saint-Malo (35)
-
5 ans (du 01/05/2027 au 30/04/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et exploitation d'un multi-accueil petite enfance

Commune de Parempuyre

  • Gestion opérationnelle d’un multi-accueil pour enfants 2 mois–4 ans avec organisation des accueils, des repas et de l’équipe.
  • Capacité totale 24 places (22 en accueil régulier dont 5 possibles en occasionnel ; 2 places en accueil occasionnel) et horaires en semaine en continu.
  • Locaux et inventaire du mobilier/équipements fournis ; maintenance courante et investissements de renouvellement à la charge de l’exploitant.
  • Mise en œuvre de protocoles d’hygiène, sécurité alimentaire, achats écoresponsables et qualité des repas.
7 août 2026
Parempuyre (33)
3 000 000 €
60 mois (5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation de station d'épuration

Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

Exploitation et conduite d'une station d'épuration dimensionnée à 8 100 EH (débit nominal 1 080 m3/j, DBO5 486 kg/j).
Surveillance, bilans 24 h et analyses réglementaires avec transmission mensuelle des résultats d'autosurveillance.
Entretien et renouvellement des équipements (dégrilleur, dessableur/dégraisseur, bassins, clarificateur), gestion de la téléalarme/télésurveillance et suivi des déversoirs d'orage.
Gestion des sous-produits : évacuation des dégrillages/curages par l'exploitant ; boues ~80 t MS/an (évacuation en épandage prise en charge par la collectivité).

7 sept. 2026
Senozan (71)
-
24 mois, renouvelable une fois (48 mois maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport routier de personnes

Ville d'Annoeullin

  • Prestations couvrant transports scolaires, périscolaires/extrascolaires, transferts extérieurs, sorties culturelles et séjours.

  • Utilisation d'un bordereau de prix unitaires avec tarifs au kilomètre selon type de véhicule et distinction périodes scolaires / hors périodes.

  • Commandes passées par bons de commande ; facturation sur justificatifs pour prestations accessoires.

  • Exigences sur le parc véhicule, la formation des chauffeurs et les mesures de sécurité.

3 août 2026
Annoeullin (Non précisé)
50 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable 1 fois (durée maximale 24 mois)

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Fabrication et fourniture d'enseignes signalétiques

Commune de Clairmarais

Enseignes en cadre métallique avec panneau en bois compacté (couleur claire).

Quatre coloris codifiés à appliquer selon le type d'implantation : Mairie (RAL 5024), Bibliothèque (RAL 1028), Espace Albert Lemort (RAL 4010), Salle Bernard de Clairvaux (RAL 8016).

Fourniture et pose incluses pour cinq emplacements identifiés.

Options chiffrables : ancrages au sol et équipements complémentaires.

24 juil. 2026
Clairmarais (62)
-
Installation des dispositifs avant le 31/12/2026

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Assurances multirisques, responsabilité civile, auto, protection juridique et nautique

Ville de Courrières

Assurance flotte couvrant RC circulation, dommages tous accidents, vol, bris de glaces et assistance 0 km.

  • Exigence de tarification par véhicule, franchise standard (ex. 500 € vol/incendie), valeur conventionnelle 12 mois pour petits véhicules.
4 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Collecte transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Ville de Marseille

Collecte, conditionnement, stockage sécurisé, transport vers filière agréée et élimination des DASRI (seringues, aiguilles, matériels d'injection).

Passages planifiés du lundi au vendredi, plage horaire 08h00–11h00, avec priorisation des zones fortement exposées.

Utilisation d'une application numérique pour géolocaliser et tracer chaque collecte; personnel formé et équipé pour la gestion des DASRI.

4 août 2026
Marseille (13)
-
12 mois, reconductible annuellement 3 fois (durée potentielle 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale