1958 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de bureau

Ville de Montmagny

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Mobilier de bureau et d’accueil : bureaux, caissons, armoires (y compris ignifugées), sièges ergonomiques, tables de réunion, canapés et accessoires (lampes, goulottes, séparateurs).

Livraison, montage et mise en place inclus ; délai standard 5 jours ouvrés et catalogues physiques/numériques exigés.

Exigences techniques : finitions robustes (mélaminé, époxy), serrures et traitements ignifuges lorsque requis ; priorisation du réemploi et matières recyclées 20–40 %.

11 août 2026

Montmagny (95)

120 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Suivi de la population d'iguane par capture-marquage-recapture

DEAL Martinique

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Réalisation d’un protocole CMR incluant capture, marquage, recapture et photo-identification expérimentale pour individualiser et suivre les iguanes.
Analyse descriptive et traitement des jeux de données historiques (données CMR depuis 2012) et dépôt des données dans une base compatible Madinati.
Organisation logistique complète (matériel CMR, réutilisation du matériel existant, remise du matériel acquis), mobilisation et formation des intervenants avec transmission des listes formées.
Livrables numériques attendus : rapport synthétique, rapport d’analyse, base de données Madinati, photographies numériques avec cession de droits, documents en formats ouverts.

8 sept. 2026

Le Robert (972)

15/03/2027–15/04/2027 (5–6 jours de terrain estimés; livrables sous 2 mois; clôture avant le 30/06/2027)

Clause sociale

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Benne à ordures ménagères 7 m³ d'occasion

Grand Paris Sud Est Avenir

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Fourniture d'une benne arrière d'occasion d'une capacité de 7 m³ (±5%) montée sur châssis porteur PTAC 10–12 t.
Véhicule d'occasion soumis à contraintes d'état : heures d'utilisation, âge et kilométrage limités; boîte robotisée Optidriver requise.
Équipements attendus : caméra de recul, graissage centralisé, panneau lumineux de signalisation et climatisation; mise en service avec essais et formation pour 6 agents.
Offre à fournir avec documentation technique complète, modalités de maintenance préventive/corrective et conditions de garantie.

24 août 2026

Alfortville (94)

180 000 €

Accord-cadre en vigueur jusqu'au parfait achèvement et à l'expiration des garanties; garantie minimale indiquée dans le dossier.

Clause environnementale

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Maintenance des équipements de génie thermique, climatique, sanitaire et électrique

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

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Maintenance préventive, conditionnelle, prévisionnelle et corrective des équipements thermiques, climatiques et sanitaires.
Interventions incluant relevés de combustion, contrôles frigorigènes, analyses d'eau, nettoyage CTA, gestion des filtres, relevés de pressions/températures et saisie des interventions en GMAO.
Astreinte et gestion d'urgences 24/7, évacuation et traçabilité des déchets issus des interventions, prestations complémentaires et locations d'équipements de secours.

16 sept. 2026

Aveyron (12)

4 180 000 €

2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement dans la limite totale de 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage

Breizh Achats

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Maintenance préventive annuelle et maintenance corrective courante des SSI, alarmes et dispositifs de désenfumage.

Forfait annuel couvre visites préventives, petites réparations <250 € HT, 1 changement de pile/an, remplacement batteries selon rythme 4 ans, assistance téléphonique 24/7 et formation annuelle (10 personnes).
Rapports d’intervention sous 5 jours, inventaire exhaustif sous 3 mois, délais d’intervention contractuels 4 h / 8 h / 72 h.
Objectif d’insertion sociale : 140 heures par an. BSD semestriel et bilan déchets exigés.

17 sept. 2026

Côtes d'Armor (22)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Révision du PLUi intercommunal

Villedieu Intercom

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Révision complète du PLUi avec diagnostic, PADD, traduction réglementaire, arrêt et accompagnement jusqu'à approbation.

Évaluation environnementale intégrée : EIE, analyses d'incidences, rapport environnemental et suivi, en interaction itérative avec les autres livrables.

Chef de projet identifié obligatoire en réunion stratégique; méthodologie et coopération entre bureaux d'études à présenter.

Livrables : notes méthodologiques, rendus intermédiaires, dossier arrêté et dossier final du PLUi avec qualité graphique pour impression.

14 sept. 2026

Villedieu Intercom (50)

Jusqu'à l'approbation du PLUi (durée non précisée)

Clause environnementale

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Fourniture et gestion de titres-restaurant

Établissement public du Palais de la Porte Dorée

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Fourniture et gestion de titres-restaurant au format papier (carnets mensuels, ~17 tickets) et dématérialisés (cartes à puce/magnétiques) avec espace personnel.
Gestion complète : activation, blocage, réédition de supports, échange des titres non utilisés et production d'états de contrôle mensuels.
Animation d'un réseau d'enseignes, prise en compte d'engagements environnementaux et sociaux, et fourniture de supports de formation et d'outils de suivi.

31 juil. 2026

Non précisé

1 200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

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Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.

15 sept. 2026

Sens (89)

3 ans (durée ferme)

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ensemble Boucherie

HABITAT & METROPOLE

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation : diagnostics structurels et techniques, études APS/APD/PRO, études EXE/VISA, assistance passation des marchés, direction et coordination des travaux.
Production de livrables détaillés : mémoires descriptifs, CCTP par corps d'état, DCE, notes de calcul, estimation des coûts, planning phasé et DOE/DIUO.
Suivi d'exécution, coordination sécurité/SPS, contrôle de conformité des documents d'exécution et assistance lors des réceptions.

4 sept. 2026

Saint-Chamond (42)

17 465 000 €

52 mois

Clause environnementale

Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

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Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

400 000 €

1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)

Clause environnementale

Clause sociale