1324 marchés publics pour tableau électrique

• Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
• Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
• Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
• Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.

• Solution SaaS de DPI multidisciplinaire accessible par navigateur avec gestion des dossiers, agendas, facturation SESAM‑Vitale, encaissement et tableaux de bord.
• Hébergement HDS avec SLA élevé (disponibilité élevée, sauvegardes quotidiennes, rétention ≥ 30 jours) et conformité RGS/CNIL/interopérabilité (DMP, Pro Santé Connect, MSSanté).
• Reprise complète des données depuis la solution existante (dont documents GED d’environ 275 Go), migration contrôlée et bascule sans interruption prolongée.
• Formation initiale en français, environnement de test, support téléphonique et portail d’anomalies avec procédures d’incident (notification rapide, RTO court, rapport post-incident).

Plateforme SaaS de gestion dématérialisée des déclarations DT/DICT/ATU avec hébergement du titulaire, signature électronique à valeur probante et interfaçage SIG.
Interface déclarant : formulaires Cerfa, modèles préremplis, saisie d'emprise cartographique, pièces jointes, relances et tableau de bord.
Interface exploitant : réception et saisie des récépissés, automatisation ou validation humaine des réponses, export cartographique et intégration SIG.
Volumétrie indicative : ~7 700 déclarations/an et ~7 900 réponses/an ; formations pour ~50–60 déclarants et 4–5 exploitants.

• Pré-diagnostic écologique complet incluant recherche bibliographique, analyse d'état initial et inventaires thématiques (habitats, flore, invertébrés, reptiles/amphibiens, avifaune, mammifères).
• Production de cartographies thématiques et annexes (listes d'espèces, tableaux) avec fourniture en PDF/Word et formats cartographiques (JPEG, DWG, possibilité SHP).
• Synthèse des enjeux écologiques et recommandations opérationnelles pour les phases travaux, y compris propositions d'inventaires complémentaires lorsque nécessaire.
• Livrable final structuré, daté et remis sous forme numérique unique avec traçabilité des documents.

Maintenance préventive et corrective de copieurs/multifonctions (niveau 2+), incluant remplacements de pièces d'usure et mises à jour logiciels.

• Fourniture et gestion des consommables hors papier (toners, cartouches) avec commandes automatiques, collecte et recyclage des consommables usagés.
• Supervision et collecte des relevés de compteurs (SNMP/HTTPS), reporting SLA et extraction des données pour facturation basée sur volumes réels.
• Continuité d'activité : matériel de remplacement, solutions de contournement, procès-verbaux d'installation et rapports d'intervention.

• Impression offset et numérique pour brochures, dépliants, affiches, flyers, kakémonos, autocollants et autres documents imprimés.
• Finitions multiples (vernis, pelliculage, pliage, agrafage, découpe sur forme, reliure, etc.) et choix de papiers (170 g/90 g, recyclés, FSC/PEFC).
• Contrôles des fichiers et BAT papier/numérique avant tirage, contrôle qualité en sortie presse.
• Conditionnement (mise sous film, colisage, étiquetage), encartage via plateforme logistique et livraisons mono- ou multi-sites; prix unitaires demandés par tranche de quantité.

• Mise à disposition d'agents SSIAP1 qualifiés assurant surveillance nocturne (19h–07h), 7 nuits sur 7, 51 semaines par an.
• Télésurveillance et exploitation des alarmes avec liaison vers permanence ou forces de l'ordre selon procédure.
• Rondes planifiées (9 points initiaux), contrôle des installations, main courante électronique et reporting via plateforme extranet.
• Fourniture d'équipements opérationnels et de communication, gestion des clés/cartes, formation initiale et continue des agents.