Géomètres‑experts et levés topographiques
Lot 2 — Levés topographiques, photogrammétrie et prestations techniques connexes
Prestations principales
- Levés topographiques planimétriques et altimétriques : relevés au sol, maillage indicatif, restitution aux échelles demandées (référence 1/200, 1/500, 1/1000), plans avec limites cadastrales, voirie, mobilier urbain, arbres (diamètre à 1,20 m), bâtiments (emprise, niveaux), altitudes, courbes de niveau, cartouche et légende.
- Levés par drone / photogrammétrie : orthophotos géoréférencées, MNT/MNE, modèles 3D, contrôles par points au sol ; conformité à la réglementation télépilote.
- Géo‑détection de réseaux enterrés et plans de coordination : détection non intrusive (GPR, électromagnétique), DT/DICT, géoréférencement des traces, classement de précision (A/B/C) et indication de la source des informations (levé terrain vs plans concessionnaires).
- Plans de superficies et certificats (Carrez, surface habitable, surface de plancher) : relevés pièce à pièce, plans intérieurs 1/100, tableaux par niveau, surfaces exprimées au centième (m²).
- Implantation d'ouvrages et contrôles d'implantation : préparation des coordonnées, matérialisation sur site, procès‑verbal d'implantation avec tableaux écarts.
- Plans de récolement et contrôles de plans d'entreprises, calculs de cubatures (profils en travers, MNT, prismes), assistance technique, vacations et compte‑rendus de vacation.
Livrables et formats exigés
- Fichiers éditables : DWG (calques explicites), PDF haute résolution, tableaux Excel (.xlsx), fichiers SIG (SHP, GeoJSON) sur demande.
- Systèmes de référence : planimétrie RGF93 (Lambert‑93 ou CC44), altimétrie NGF‑IGN 69 ; fiches de rattachement obligatoires mentionnant points de référence, méthodes et écarts.
- Livrables drone : orthophoto géoréférencée, MNT/MNE, modèles 3D, DWG/PDF.
Contraintes techniques et exigences pratiques
- Tolérances et formules de précision définies (ex. pour 1/200 : erreur probable en planimétrie ±(0,020 + √(0,0015×L)) m ; altimétrie précision normale ±0,01 m) ; respect des arrêtés applicables pour levés et détection réseaux.
- Transfert des données brutes sur demande (fichiers points, carnets numériques) ; interdiction de verrous/DRM sur livrables.
- Frais refacturables (DT/DICT, reproductions) remboursés sur justificatifs ; obligation d'informer avant engagement > 500 € HT ou > 1 % du bon de commande.
- Délais types de remise si non précisés au bon de commande : plans de superficies 30 j ouvrés ; levés ≤ 5 000 m² 30 j ouvrés ; levés > 5 000 m² 45 j ouvrés ; implantation 15 j ouvrés ; plan de récolement 30 j ouvrés. Délais d'urgence réduits de moitié si mention expresse, majoration prévue.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Aucune visite n'est requise au stade de la consultation. En phase d'exécution, une visite préalable est organisée et doit être tenue dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Le devis détaillé, si demandé, doit être remis dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de cette visite préalable. Le titulaire doit informer le donneur d'ordre avant toute intervention et coordonner l'accès (clés, codes, badges) ; des pénalités peuvent s'appliquer en cas de retard d'organisation ou de remise du devis.
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