1944 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de produits d'épicerie pour EPLE et structures publiques

Groupement de commande de produits épicerie des EPLE de la zone Orthez - Sud des Landes

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Conserves variées (légumes, poissons, plats, sauces) conditionnées en boîtes 3/1–5/1, poches ou barquettes.

Quantités indicatives ligne à ligne dans le bordereau des prix unitaires ; variation possible ±20% par rapport aux estimations.

Livraisons matinales avec manutention jusqu’au lieu de stockage indiqué ; bordereau de livraison signé.

17 sept. 2026
Pyrénées‑Atlantiques (64)
-
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible une fois 1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Entretien des voiries et réseaux communaux

Commune de Injoux-Génissiat

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  • Entretien courant des voiries communales et interventions sur le réseau d'assainissement gravitaire (curage, réparations localisées, interventions sur regards).
  • Petites réparations des aménagements existants, contrôles des chaussées et essais de matériaux.
  • Préparation et repérages des réseaux (marquage/piquetage, investigations), réunions de lancement et plans de récolement.
  • Gestion de chantier : implantation, sécurité et hygiène, gestion des déchets et propreté du domaine public.
26 août 2026
Injoux-Génissiat (01)
150 000 €
1 an, reconductible 3 fois (1 an chacun)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 23 logements

Habitat Dauphinois

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Travaux de retrait d’amiante et dépollution plomb : plan de retrait, sas de décontamination, contrôles d’air et gestion des déchets dangereux avec bordereaux.

  • Exécution par entreprise habilitée et livraison des attestations réglementaires.
  • Mesures de sécurité et PPSPS spécifiques.
7 août 2026
Saint‑Clair‑du‑Rhône (38)
-
22 mois (1 mois de préparation + 21 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réagencement d'un local communal

Mairie de Marcilly en Villette

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Réagencement d'un local communal comprenant travaux tous corps d'état : démolition, maçonnerie, couverture, menuiseries, fluides, cloisons, revêtements et peinture.

Organisation en 4 postes de travaux : démolition/maçonnerie/couverture ; menuiseries extérieures ; électricité/plomberie/climatisation/VMC ; cloisons/doublage/faux plafonds/carrelage/sols/peinture.

Possibilité de répondre sur un ou plusieurs postes ; variantes techniques autorisées à présenter avec spécifications et nouveaux prix.

Pièces exigées : documents administratifs (DC1/DC2), attestations d'assurance, mémoire technique et décomposition du prix (DPGF) ; transmission électronique requise.

7 août 2026
Marcilly en Villette (45)
-
3 mois (compris congés et préparation)
Visite requise

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Réaménagement des locaux département théâtre

Mairie de Toulouse

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Travaux structurels et sols durs, incluant démolitions, reprises structurelles, dallages et chapes.

  • Mise en œuvre d'étanchéité suivant DTU et réalisation de carrelages et finitions béton poli.
  • Études d'exécution, études géotechniques et notes de calcul requises.
  • Coordination des réservations et gestion des déchets assurées par le titulaire.
7 août 2026
Toulouse (31)
-
16 mois (2 mois préparation, 14 mois travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de produits lessiviels et maintenance des systèmes de distribution

Groupement de Coopération Sanitaire HACOM

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  • Fourniture de produits lessiviels conformes aux spécifications techniques, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité.
  • Mise à disposition, installation et maintenance de centrales et doseurs, suivi des dosages et traçabilité des cycles de lavage.
  • Assistance technique, dépannage (avec pièces détachées) et formation des agents des établissements.
  • Possibilité de proposer équivalences et prestations supplémentaires facultatives selon les besoins.
3 sept. 2026
Normandie
1 000 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible deux fois jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Aménagement paysager et équipements de parc

Ville de Gonnehem

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Aménagement complet d'un parc public incluant terrassements, revêtements et réseaux.

Fourniture et pose de mobilier urbain (bancs, tables, jeux, arceaux vélo, signalétique) et équipements (cuve de récupération d'eau).

Travaux de plantations et engazonnement avec apport d'amendements et traçabilité végétale; protections et garanties de reprise des végétaux.

Mise en œuvre d'un PAQ et d'un SOGED, contrôles de conformité et constitution d'un DOE.

31 août 2026
Gonnehem (62)
-
4 semaines de préparation, 16 semaines d'exécution, puis 1 an d'entretien des plantations
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Élaboration d'un PLUi‑H intercommunal

Flers Agglo

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  • Élaboration complète d'un PLUi‑H en 4 phases : diagnostic (incluant état initial environnement), PADD, pièces réglementaires et procédure d'arrêt/approbation.
  • Production d'OAP (≈100 OAP chiffrées), règlements écrits et graphiques, livrables A4/A0 et jeux SIG (shapefile EPSG:2154) modifiables.
  • Conduite d'une EES intégrée (état initial, analyse des effets, mesures ERC, étude d'incidence Natura 2000) et coordination des diagnostics spécialisés.
31 août 2026
Orne (61)
125 000 €
60 mois (durée maximale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment H

Université Savoie Mont Blanc

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Assurance DO conforme à l'article L242-1 couvrant réparations relevant de la responsabilité des constructeurs.

  • Extensions plafonnées : éléments dissociables 20% (max. 2 200 000 €), dommages immatériels 10% (max. 1 100 000 €), existants divisibles 10% (max. 1 100 000 €).
  • Base de calcul : coût prévisionnel de l'opération 11 720 083 € TTC ; gestion selon la convention CRAC ; cotisation provisionnelle puis régularisation.
3 sept. 2026
Annecy-le-Vieux (74)
-
Durée prévisionnelle de l'opération : 26 mois. Date d'ouverture réglementaire du chantier / ordre de service : août 2026.
Clause environnementale

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Diagnostics immobiliers réglementaires et complémentaires

SHLMR — Société d'Habitation à Loyer Modéré de La Réunion

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  • Réalisation de diagnostics réglementaires et complémentaires : électricité, amiante (repérage privatif et DTA si applicable), termites, RNT/ERNMT, mesurages Loi Carrez et Loi Boutin, diagnostic technique logement, diagnostics parties communes et DTG avec liste chiffrée des travaux sur 10 ans.
  • Livrables attendus : DDT intégrant les rapports individuels, rapports Carrez/Boutin, certificats de décence, rapports amiante/termites/électricité/RNT, DTG avec évaluation chiffrée et propositions techniques.
  • Prestations organisées et tarifées via BPU et DQE par paliers de quantités ; exigences de compétences et certificats (références, SS4 amiante, habilitations travail en hauteur, titre pro DTG, attestations pour décence) sont requis pour recevabilité.
  • Mesures d'empoussièrement avec prélèvements envoyés en laboratoire et prise en compte des délais d'analyse ; traçabilité, confidentialité et gestion des accès inclus.
27 juil. 2026
La Réunion (974) - Nord/Est (CIREST, CINOR)
800 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale