Entretien des voiries et réseaux communaux

Commune de Injoux-Génissiat
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Date limite
26 août 2026 à 12 h
Localisation
Injoux-Génissiat (01)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (1 an chacun)
Budget
Min: 80 000 € - Max: 150 000 €

Prestations d'entretien des voiries et réseaux

Objet des prestations

  • Entretien courant des voiries communales : réparations localisées de chaussées, réglage des couches de roulement, traitement des salissures, nettoyage et remises en état ponctuelles.
  • Entretien courant de l'assainissement gravitaire : interventions sur réseau humide gravitaire (curages, réparations ponctuelles, gestion des évacuations), repérage et traitement des défauts localisés.

Travaux complémentaires et exclusions

  • Petites réparations et interventions sur aménagements existants (réfection ponctuelle, bordures, regards).
  • Exclusion explicite des nouveaux aménagements qualitatifs en zones urbanisées et du cœur de la commune.

Phases préalables et études de reconnaissance

  • DICT/repérage/repérage-piquetage des réseaux, investigations complémentaires en cas d'incertitude, réunion(s) de lancement, arrêt des travaux si réseaux non identifiés.
  • Plans d'exécution requis pour les chantiers dépassant les seuils indiqués, plans soumis au responsable du suivi et plans de récolement des réseaux découverts.

Installation et gestion de chantier

  • Implantation du chantier, gestion de la circulation et déviations provisoires, nivellement, protections, propreté et remise en état du domaine public en fin d'intervention.
  • Gestion des nuisances (bruit, salissures) et nettoyage des emprises.

Sécurité, hygiène et environnement

  • Organisation de la sécurité et de l'hygiène des interventions, mesures de protection des équipes et des usagers.
  • Gestion et tri des déchets de chantier conformément aux responsabilités du détenteur/producteur.

Contrôles, essais et documents de fin de travaux

  • Analyses et essais des matériaux, contrôles des terrassements et des corps de chaussée, vérification des surfaces et conformité aux prescriptions techniques.
  • Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des documents de fin de chantier, plans de récolement.

Coordination et obligations réglementaires

  • Respect des démarches et autorisations liées aux travaux (DICT et autres déclarations/coordination), coordination avec concessionnaires et acteurs concernés.
  • Suivi des interventions par l'encadrement désigné et tenue des comptes-rendus techniques et de sécurité.

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