Entretien des voiries et réseaux communaux
Prestations d'entretien des voiries et réseaux
Objet des prestations
- Entretien courant des voiries communales : réparations localisées de chaussées, réglage des couches de roulement, traitement des salissures, nettoyage et remises en état ponctuelles.
- Entretien courant de l'assainissement gravitaire : interventions sur réseau humide gravitaire (curages, réparations ponctuelles, gestion des évacuations), repérage et traitement des défauts localisés.
Travaux complémentaires et exclusions
- Petites réparations et interventions sur aménagements existants (réfection ponctuelle, bordures, regards).
- Exclusion explicite des nouveaux aménagements qualitatifs en zones urbanisées et du cœur de la commune.
Phases préalables et études de reconnaissance
- DICT/repérage/repérage-piquetage des réseaux, investigations complémentaires en cas d'incertitude, réunion(s) de lancement, arrêt des travaux si réseaux non identifiés.
- Plans d'exécution requis pour les chantiers dépassant les seuils indiqués, plans soumis au responsable du suivi et plans de récolement des réseaux découverts.
Installation et gestion de chantier
- Implantation du chantier, gestion de la circulation et déviations provisoires, nivellement, protections, propreté et remise en état du domaine public en fin d'intervention.
- Gestion des nuisances (bruit, salissures) et nettoyage des emprises.
Sécurité, hygiène et environnement
- Organisation de la sécurité et de l'hygiène des interventions, mesures de protection des équipes et des usagers.
- Gestion et tri des déchets de chantier conformément aux responsabilités du détenteur/producteur.
Contrôles, essais et documents de fin de travaux
- Analyses et essais des matériaux, contrôles des terrassements et des corps de chaussée, vérification des surfaces et conformité aux prescriptions techniques.
- Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des documents de fin de chantier, plans de récolement.
Coordination et obligations réglementaires
- Respect des démarches et autorisations liées aux travaux (DICT et autres déclarations/coordination), coordination avec concessionnaires et acteurs concernés.
- Suivi des interventions par l'encadrement désigné et tenue des comptes-rendus techniques et de sécurité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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