Assurance construction rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment H

Extensions et plafonnements

• Bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables : couverture limitée à 20 % du coût total définitif, plafonnée à 2 200 000 € (franchise : néant).
• Dommages immatériels après réception : limitation à 10 % du coût total définitif, plafonnée à 1 100 000 € (franchise : néant).
• Dommages aux existants divisibles : extension limitée à 10 % du coût total définitif, plafonnée à 1 100 000 € (franchise : néant).
• Montant prévisionnel de l'opération servant de base de calcul : 11 720 083 € TTC (travaux + honoraires) ; ce montant doit être pris en compte pour tarification et plafonds.

Gestion des sinistres et conventions

• Gestion des sinistres exigée dans le cadre de la convention de règlement des sinistres (CRAC).
• Modalités de cotisation : cotisation provisionnelle à la souscription avec régularisation finale après déclaration du coût total définitif TTC ; paiement en deux versements (prévisionnel puis solde après réception).

Prise d'effet et durée opérationnelle

• Date réglementaire d'ouverture du chantier / ordre de service mentionnée : août 2026.
• Durée prévisionnelle de l'opération : 26 mois (dont période de préparation).

Documents et conformité

• Prise en compte du dossier technique joint (annexes techniques, fiche de synthèse coûts et intervenants) pour tarification.
• Obligation de déclarer le coût définitif dans le mois suivant l'arrêté des comptes définitifs, et en tout état de cause dans les 18 mois suivant la réception des travaux (exigence contractuelle).