1281 marchés publics pour conformité réglementaire

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Maintenance des installations d'extinction automatique à eau

Mairie de Drancy

  • Visite d'état des lieux initiale et inventaire exhaustif des équipements par site dans le premier mois d'exécution.

  • Maintenance préventive planifiée par système : sprinkleur (essais trimestriels, semestriels, annuels), brouillard d'eau (contrôles périodiques, essais annuels de performance recommandés), colonne sèche (essais annuels d'étanchéité et fonctionnement).

  • Vérifications réglementaires (essais débit/pression, organes de sécurité, anti-gel), consignation des essais et mise à jour de la signalétique.

  • Astreinte 24/7 pour urgences (objectif d'intervention ≤ 4 h), rapports d'intervention sous 5 jours ouvrés et certification APSAD IF1 - E1 exigée.

22 juin 2026
Drancy (93)
-
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois un an (durée maximale 31/12/2029).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Accompagnement et expertise SIRH Sopra HR 4YOU

GIE iMSA

Accompagnement et expertise du SIRH basé sur Sopra HR 4YOU en mode lean‑agile SAFe, avec livraison itérative par user stories.
Couverture fonctionnelle : animation d'équipes, coordination technique, développement/test, tests/ops, coordination des tests et organisation de plateaux (UOPLAS/UOPLAN/UOPLAC).
Environnement technique : Microfocus Visual COBOL, GCC, JDK 1.8, Oracle 12.2.
Livrables : spécifications, développements correctifs et évolutifs, plans/scripts de test, reporting, tableaux de bord et transfert de compétences.

6 juil. 2026
Multiples
-
2 ans (démarrage prévu décembre 2026), renouvelable 2 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement d'électricité

Mulhouse Alsace Agglomération

Fourniture et acheminement d'électricité pour les Points de Livraison du périmètre, avec gestion des obligations de capacité et de la responsabilité d'équilibre.

Facturation et échanges numériques mensuels : transmission des factures via Chorus Pro, mise à disposition d'un espace client et flux de données en XML/JSON/CSV/TXT/Factur‑X.

Gestion opérationnelle : désignation d'un responsable commercial et d'un chargé de compte dédiés, traitement des rattachements/détachements de PDL et gestion des flexibilités.

Optimisation annuelle des coûts d'accès au réseau et mécanismes de révision des composantes tarifaires (TURPE, capacité, certificats, garanties d'origine, taxes).

30 juin 2026
Haut-Rhin (68)
65 429 256 €
48 mois

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Cycle gardiens

OPAC de l'Oise

  • Cycle de formation en présentiel pour un maximum de 15 participants par an, composé de 14 modules ciblés (hygiène, gestes et postures, états des lieux, juridique, relation aux habitants, maintenance, prévention RPS, etc.).

  • 22 jours d’intervention assurés par l’organisme externe, avec durées indicatives par module (ex. modules de 0,5 à 2 jours selon objectifs).

  • Modalités pédagogiques mixtes : parties théoriques, pratiques sur le terrain (utilisation de tablettes pour états des lieux), ateliers, évaluations pratiques et théoriques, et possible co-animation avec 1–2 collaborateurs internes.

  • Livrables attendus : supports remis aux participants, feuilles d’émargement, attestations de présence, preuve de certification Qualiopi et capacité à délivrer le titre professionnel « Gardien d’immeubles ».

24 juin 2026
Oise (60)
-
Du dernier trimestre 2026 au 30/09/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 30/09/2030)

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Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

  • Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
  • Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).
17 juil. 2026
Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage et gestion des déchets amiantés

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est

Interventions de désamiantage de type SS3 (entreprise certifiée) et SS4 (opérateurs formés) couvrant retrait, encapsulage et opérations susceptibles d'émission de fibres.
Livrables exigés : PDRE/MO, registres de chantier, BSDA, rapports de mesures d'empoussièrement, DOE dématérialisé et mise à jour des DTA.
Mesures et contrôles : point 0 initial, contrôles périodiques en cours de travaux selon méthodes META (sensibilité ≤ 1 f/l), seuils mentionnés VLEP 10 f/l et critère de libération 5 f/l.
Organisation : capacité minimale requise de 5 chantiers simultanés et tenue d'enregistrements de traçabilité des déchets (BSDA / Track-Déchets possible).
Consignes techniques : sas de décontamination, extracteurs HEPA H13, renouvellement d'air 6–10 volumes/h, vacations max 2 h 30 (6 h max comptabilisé).

20 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
800 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 6 mois après expiration
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique du bâtiment médico-chirurgical ambulatoire

Institut de Cancérologie de Lorraine

Missions de contrôle technique couvrant les volets solidité, sécurité, environnement, hygiène, thermique/acoustique, gestion technique du bâtiment et accessibilité.

Phases prises en charge : conception (rapports initiaux, liste d’essais, suivi de l’autocontrôle), réalisation (visites hebdomadaires, réunions mensuelles, avis écrits) et réception/garantie (pré-rapport 3 mois avant achèvement, rapports finaux, suivi des réserves).

Domaines techniques inspectés : fondations, ossature, clos et couvert, réseaux, voirie, aménagements extérieurs, mobilier par destination, équipements techniques et ouvrages provisoires.

Livrables principaux : avis écrits, états de prise en compte des observations, rapports intermédiaires et finaux, liste d’essais, attestations L.122-10 et L.122-11.

5 juin 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
-
60 mois (phase travaux : environ 30 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Élaboration du plan local d'urbanisme

Commune de Breil sur Roya

Élaboration complète d'un PLU structurée en 6 phases : diagnostic, PADD, rédaction réglementaire, mise en forme, enquête publique et approbation.

  • Livrables : rapports, synthèses graphiques, règlement, zonages, OAP, annexes techniques, dossiers d'enquête.
  • Formats attendus : versions papier et numériques, données SIG (SHP) conformes aux standards CNIG.
  • Travaux inclus : diagnostic thématique, analyse multicritères des scénarios, animation de la concertation, évaluation environnementale et assistance à l'enquête publique et à l'approbation.
11 juin 2026
Breil sur Roya (06)
-
36 mois, prolongation possible de 3 mois maximum en cas de circonstances indépendantes du prestataire
Clause environnementale

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Analyses des eaux usées, boues et milieux récepteurs

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Analyses physico‑chimiques et microbiologiques pour eaux usées, boues, eaux recyclées (REUT) et milieux récepteurs, incluant forfaits RSDE, PFAS et DERU2.
Prélèvements ponctuels et bilans 24 h asservis (préleveurs automatiques réfrigérés), possibilité d'analyse d'échantillons fournis et mesures in situ (T°, pH, conductivité, O2 dissous, turbidité, débit).
Fourniture de rapports PDF/Excel exploitables et exports SANDRE/EDILABO ; traçabilité des échantillons et certificats d'étalonnage requis (accréditation COFRAC demandée pour paramètres analytiques).
Quantitatifs estimatifs fournis : exemples P1 10, P4 10, P5 4, PFAS 6 forfaits, REUT_FA1 300, REUT_FA2 300, REUT_FA3 100, REUT_FA4 24 (quantités indicatives).

19 juin 2026
Hérault (34)
-
Période initiale jusqu'au 19/04/2028, reconduction tacite possible 3 fois 2 ans, durée maximale jusqu'au 19/04/2034
Clause environnementale

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Maintenance des systèmes de sprinklage

Régie T2C

  • Maintenance préventive et corrective des installations de sprinklers avec vérifications périodiques selon APSAD (visites semestrielles, visite triennale et visite annuelle motopompe).
  • Mise à jour de l'inventaire et planification annuelle du préventif ; tenue de comptes rendus et bons d'intervention signés.
  • Réactivité sur interventions correctives et disponibilité pour réception des appels durant les heures d'ouverture.
  • Rapport annuel comprenant caractéristiques techniques, anomalies, propositions de travaux et éléments pour le Bilan Carbone.
8 juin 2026
Clermont-Ferrand (63)
40 000 €
1 an, reconduction tacite 4 fois 1 an, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise