Levés topographiques et missions foncières

Objectif général

• Fournir des prestations foncières et d'arpentage réalisées par des géomètres-experts : bornage, division, documents d'arpentage, plans parcellaires, états parcellaires, nivellement et assistance/conseil.

Prestations principales et livrables

• Création et matérialisation d'une polygonation de levé rattachée à RGF93 (CC43/CC44/CC45) : schéma canevas, fiches signalétiques des sommets, matérialisation par spits ou bornes, fichiers DWG (Autocad 2005 pour polygonation), PDF et XLS.
• Levé topographique numérique pour plans 1/200 ou 1/500 : semis de points altimétriques, représentation exhaustive des éléments fixes utiles à la délimitation foncière (bornes, haies, clôtures, arbres, bâtiments, regards, réseaux), altitudes rattachées au NGF.
• Nivellement géométrique de précision : cheminements aller/retour, tarifé en hectomètres.
• Bornage contradictoire et délimitation : recherche administrative, convocation des parties, analyse des titres, réunion de bornage, plan de bornage et procès-verbal signé ; possibilité de procès-verbal de carence.
• Division de propriété et document d'arpentage : plan de division, piquetage, relevé topographique simplifié, préparation et dépôt des documents cadastraux conformes, remise d'exemplaires originaux.
• Plan parcellaire d'ensemble et états parcellaires : définition des emprises à acquérir, relevés, tableau surfaces et propriétaires, piquetage si demandé.
• Formats livrables : DWG (versions AutoCAD précisées selon acte), PDF, tableaux XLS, plans papier lorsque requis, clé USB contenant les fichiers.