1914 marchés publics pour régulation

• Fourniture de dispositifs médicaux et consommables pour perfusion, prélèvement et exploration (uro-génital, digestif, nerveux, respiratoire) et soins de bouche.
• Livraison jusqu'aux points désignés avec contrôle à réception, gestion de stock tampon, péremption et reprise des produits.
• Fourniture de dossiers techniques, traçabilité UDI, notices en français, formation des utilisateurs et matériovigilance.
• Maintenance préventive/curative, disponibilité des pièces détachées, et dispositifs de dépôt-vente/ prêts d'ancillaires.
• Exigences environnementales (réduction des emballages, transports à faibles émissions, index durable pour DM).

Couverture multirisque globale (dommages matériels et mobiliers, dommages électriques, bris de machine, vol, vandalisme, catastrophes naturelles) avec renonciation à recours.

Plafond du contenu indiqué à 15 000 000 € (valeur à neuf) ; franchises types citées (ex. 1 500 € / 5 000 €) et franchises spécifiques (ex. 10 % min 500 € max 2 500 € pour certaines lignes).

Tarification calculée sur assiette : surfaces/valeur reconstruite pour la multirisque, masse salariale pour la responsabilité civile, avec indexation annuelle selon indice FFB.

Gestion structurée des sinistres : déclaration, gestionnaire référent, expertise et reporting.

• Fourniture et livraison de repas du midi pour élèves (restauration scolaire) et fourniture pour accueil de loisirs ; modes proposés : liaison froide, liaison chaude ou mixte.

• Menus composés en 4–5 éléments, respect des grammages et du plan alimentaire, menu végétarien au moins une fois par semaine et cycle de menus sur 4 semaines.

• Exigences qualité et traçabilité : au moins 10% de produits sous SIQO/AB/Label, priorisation de produits de saison et circuits courts, étiquetage et conditionnements conformes.

• Plan de lutte contre le gaspillage, actions pédagogiques, hygiène et agrément vétérinaire, procédure de dépannage et documents techniques à fournir (mémoires, listes de fournisseurs, résultats de suivi).

• Assistance technique centrée sur la coordination administrative, financière et opérationnelle d'un consortium transfrontalier.
• Principales prestations : élaboration de procédures, suivi financier (déclarations et justificatifs), préparation aux audits, organisation et pilotage du plan d'action.
• Livrables clés : procédures, calendrier et tableau de suivi, rapports d'exécution des dépenses, comptes‑rendus et outils de synthèse.
• Exigence linguistique : maîtrise du français et de l'espagnol pour les échanges et la coordination.

Mission AMO structurée en 4 phases : diagnostic, orientations/stratégie, programme d'actions et validation.

Productions attendues : rapports écrits numériques, cartographies SIG, diaporamas COPIL, comptes rendus, fiches actions et plans (plan masse, axonométrie) et tableau de bord.

Exigences méthodologiques : au moins 3 scénarios d'intervention par secteur, études de capacité foncière, animation de groupes de travail et tables rondes.

Livrables synthétiques : document exécutoire du PLH et support didactique de 10 pages maximum.

Installation et paramétrage d'une instance geOrchestra adaptée à l'environnement existant.

• Déploiement complet : spécifications, documentation, tests en préproduction, bascule en production et PV de validation.
• Maintenance préventive et corrective pendant 12 mois (renouvelable), avec tableau semestriel de suivi des actions.
• Formation des administrateurs et option de réversibilité incluant plan et livrables.