Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE
Voir la source
Date limite
20 août 2026 à 18 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Automobile

Objet et périmètre

  • Assurance de la flotte (véhicules, engins, remorques) dont l'assuré est propriétaire, a la garde ou l'usage, incluant options et aménagements, batteries VE et EDPM.

Garanties principales

  • Responsabilité civile : sans limitation globale de somme sauf plafond spécifique pour dommages matériels et immatériels (ex. plafond mentionné pour certains postes).
  • Bris de glaces : remplacement sans franchise.
  • Vol : couverture des vols, tentatives, vol des clés, attaques électroniques (ex. mouse jacking) selon conditions.
  • Dommages accidentels : collision, renversement, transport, remorquage ; exclusion d'opposabilité de l'alcoolémie limitée au représentant légal.
  • Matériels/ marchandises transportés : couverture des pertes/dommages pendant transport.
  • Garanties annexes avec capitaux unitaires (ex. appareils radio 5 000 €, objets personnels 15 000 €, accessoires hors‑série 5 000 €) et capital par parc (ex. 1 000 €/véhicule indiqué).
  • Assistance détaillée : véhicule de remplacement (ex. 50 €/jour, max 30 jours/an), rapatriement, hébergement.

Modalités et obligations

  • Usage autorisé par tout conducteur, garantie acquise en cas d'utilisation non autorisée selon conditions.
  • Quantités limitées pour transport de matières inflammables ; déclaration annuelle du parc et régularisation de prime ; valeur d'indemnisation en valeur de remplacement et valeur à neuf pour véhicules < 12 mois.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.