Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage
Date limite
20 août 2026 à 18 hLocalisation
Orléans (45)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Automobile
Objet et périmètre
- Assurance de la flotte (véhicules, engins, remorques) dont l'assuré est propriétaire, a la garde ou l'usage, incluant options et aménagements, batteries VE et EDPM.
Garanties principales
- Responsabilité civile : sans limitation globale de somme sauf plafond spécifique pour dommages matériels et immatériels (ex. plafond mentionné pour certains postes).
- Bris de glaces : remplacement sans franchise.
- Vol : couverture des vols, tentatives, vol des clés, attaques électroniques (ex. mouse jacking) selon conditions.
- Dommages accidentels : collision, renversement, transport, remorquage ; exclusion d'opposabilité de l'alcoolémie limitée au représentant légal.
- Matériels/ marchandises transportés : couverture des pertes/dommages pendant transport.
- Garanties annexes avec capitaux unitaires (ex. appareils radio 5 000 €, objets personnels 15 000 €, accessoires hors‑série 5 000 €) et capital par parc (ex. 1 000 €/véhicule indiqué).
- Assistance détaillée : véhicule de remplacement (ex. 50 €/jour, max 30 jours/an), rapatriement, hébergement.
Modalités et obligations
- Usage autorisé par tout conducteur, garantie acquise en cas d'utilisation non autorisée selon conditions.
- Quantités limitées pour transport de matières inflammables ; déclaration annuelle du parc et régularisation de prime ; valeur d'indemnisation en valeur de remplacement et valeur à neuf pour véhicules < 12 mois.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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