524 marchés publics pour risque opérationnel

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Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques

Commune de Craon

Souscription d'un contrat garantissant les dommages aux biens et risques annexes selon les spécifications techniques du CCTP.

Offre doit couvrir 100 % du risque ; coassurance autorisée si constituée et documentée dès la remise de l'offre.

Pièces exigées : habilitation ACPR pour compagnie, attestation RC, garantie financière, ORIAS et mandat pour intermédiaires ; variantes interdites.

1 juin 2026
Craon (53)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Étude de mise aux normes sanitaires de cuisine collective

Université de Lorraine

Diagnostic sanitaire complet de la cuisine collective : analyse documentaire, inspection in situ et vérification des exigences (marche en avant, revêtements, étanchéité, équipements, pathologies).

Élaboration d’un plan d’actions hiérarchisé avec estimations financières sommaires par thématique et identification des études complémentaires nécessaires.

Livraison d’un rapport illustré, plans annotés (PDF et DWG exploitables), plan d’actions et notes de synthèse en version technique et grand public.

Remise numérique des livrables, réunions de présentation et possibilité de mises à jour raisonnables.

27 mai 2026
Maxéville (54)
-
12 mois; Phase 1 : 8 semaines; Phase 2 : 6 semaines après validation de la phase 1.

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Assistance à l'ingénierie sécurité d'installation individuelle

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

  • Coordination de la sécurité des interventions extérieures avec gestion et suivi documentaire (plans de prévention, avenants, ≈75/≈30) et instruction d'environ 550 autorisations.

  • Contrôle opérationnel sur site (rondes, vérifications), gestion des permis (Permis de Feu ≈90, Permis Poussières ≈230) et des prêts de matériel (≈40).

  • Ingénierie sécurité : évaluations des risques (EVRP, FDS, FUT), scénarios ATEX/électromagnétique/laser, rapports et mise à jour du document unique; veille normative et outils de suivi.

22 juin 2026
IS SUR TILLE (21)
650 000 €
36 mois, reconduction éventuelle possible.

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

24 juin 2026
Garéoult (83)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion d'approvisionnement et de logistique

Toulouse Métropole

  • Solution de gestion d'approvisionnement et logistique incluant reprise de données, paramétrage, intégration des flux et développement d'interfaces.
  • Hébergement possible sur site ou en cloud IaaS/PaaS (SaaS exclu), avec procédures d'exploitation, sauvegarde et réversibilité.
  • Déploiement progressif sur plusieurs directions avec accompagnement opérationnel et formation des utilisateurs.
  • Maintenance évolutive et corrective et assistance technique pour assurer la continuité et les évolutions fonctionnelles.
26 mai 2026
Toulouse Métropole (31)
3 100 000 €
4 ans, renouvelable 2 fois 2 ans (8 ans max), début 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Direction et animation de programmes informatiques : pilotage, PMO, plans et tableaux de bord pour projets de grande envergure.

Administration et exploitation d'environnements middleware et logiciels (WebMethods, Websphere, TWS, IWS, RACF, PEGA) avec dossiers d'exploitation et support MCO.

Expertise technique de niveau 3, conception d'architectures et plans d'amélioration ; audits et tests de performance.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Crac'h

  • Risques statutaires : garanties liées aux régimes CNRACL/IRCANTEC et prestations sociales (décès, incapacité, congé pour invalidité imputable au service, etc.).
  • Montants et cotisations à renseigner dans l'acte d'engagement ; tableaux tarifaires fournis sans chiffrage arrêté.
  • Document unique et actions de prévention listées (formations, équipements ergonomiques).
30 juin 2026
Crac'h (56)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

  • Nettoyage intérieur et extérieur des vitrages (double-face) pour divers types de locaux, incluant cadres et cloisons vitrées.
  • Interventions périodiques planifiées (nombre de passages par an) et interventions ponctuelles sur demande avec rapports après chaque intervention.
  • Prestations spécifiques : nettoyage en hauteur (nacelles), ascenseurs, vitrages avec films (procédure non abrasive) et locaux techniques/piscines/bibliothèques.
  • Le titulaire fournit le matériel et les produits (préférence pour NF Environnement/écolabel), doit limiter consommation d'eau/énergie et assurer la formation du personnel.
24 juin 2026
Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
40 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Collecte et traitement des déchets dangereux et particuliers

Ardenne Métropole

  • Collecte hebdomadaire à chiffrer des Déchets Ménagers Dangereux, Déchets Ménagers Spéciaux et autres déchets particuliers depuis points de réception désignés.
  • Conditionnement, stockage provisoire sécurisé, transport conforme (y compris ADR si applicable) vers installations de traitement ou d’élimination agréées.
  • Fourniture et tenue des bordereaux de suivi, attestations de traitement et certificats de traçabilité pour chaque mouvement.
  • Mise à disposition des moyens logistiques et humains appropriés, procédures de sécurité et gestion des incidents.
1 juin 2026
Multiples
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Astreinte et remise en état de l'éclairage public des zones d'activités

Nîmes Métropole

Astreinte 24/7 pour interventions d'urgence, mises en sécurité et réponses DT/DICT sur un parc de 58 armoires, 1 742 mâts et 2 425 points lumineux.

Exigence de maintien d'équipes qualifiées, de véhicules et d'un stock de pièces pour assurer remises en état rapides.

Délais opérationnels : intervention en journée en 2 heures ; évacuation des matériaux issus des mises en sécurité sous 24 heures.

22 mai 2026
Gard (30)
-
6 mois, reconductible une fois 6 mois (durée maximale 12 mois)