Assurances multirisques et responsabilités de collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Risques statutaires
Périmètre et contenu
- Garanties liées aux risques statutaires du personnel (régimes CNRACL / IRCANTEC) : prestations liées aux garanties décès, incapacité, congé pour invalidité imputable au service, maternité, maladie, etc.
Modalités opérationnelles et assiettes
- L'acte d'engagement contient tableaux tarifaires et assiettes à renseigner par le candidat (cotisation/an, taux, assiette, cotisation/km pour flotte) ; les montants concrets ne sont pas fournis dans les documents.
- Certaines garanties prévues avec franchise de 30 jours pour certaines prestations.
Actions de prévention
- Document unique d'évaluation des risques mis en place (création 29/05/2009), dernière mise à jour déclarée 19/09/2024 (mise à jour annuelle non réalisée).
- Mesures de prévention existantes : équipements ergonomiques, formations HACCP, formation chariot, etc.
Prestations de gestion attendues
- Gestion des fichiers sinistres/statistiques, interface gestionnaire/assureur, assistance à l'instruction, reporting et outils de gestion informatisée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Crac'h (Place René Le Mené, 56950)
Contact
Mme Clémentine BOUVET
Téléphone
02 97 55 01 34
Modalités
Visite à organiser sur rendez‑vous à convenir avec le contact indiqué. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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Posez vos questions sur le marché
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