Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture
- Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers tels que définis dans le CCTP et l'inventaire des risques (liste des biens, périmètre et valeurs détaillés dans les pièces du DCE).
Garanties et modalités attendues
- Couverture des événements garantis, montants de garanties, franchises et modalités d'indemnisation selon spécifications techniques du CCTP.
- Gestion des sinistres, modalités de déclaration, expertise et indemnisation à appliquer telles que prévues dans les conditions particulières.
Contraintes et règles opérationnelles
- Variantes interdites.
- Possibilité de coassurance : toute coassurance doit être formée et documentée dès la remise des offres ; l'offre doit couvrir 100 % du risque et indiquer mandataire et participations de chaque coassureur.
- Documents exigés avec l'offre : attestation d'habilitation ACPR pour les compagnies, attestation de responsabilité civile, garantie financière le cas échéant, mandat et inscription ORIAS pour intermédiaires.
- Modalités de remise : transmission dématérialisée conformément aux exigences de dépôt et de signature électronique imposées dans le règlement.
Pièces à consulter pour le contenu technique
- Le CCTP, l'inventaire des risques et les conditions particulières listent la liste des biens assurés, les montants de garantie demandés, les franchises types et les procédures de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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