1919 marchés publics pour conformité réglementaire

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Contrôle technique et coordination SPS bâtiment d'odontologie

CHU Rouen Normandie

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Mission complète de contrôle technique pour un bâtiment d'odontologie comprenant l'examen des études (structure, fluides, thermique, acoustique), la vérification des prescriptions sécurité ERP et l'émission d'avis techniques à chaque phase.

  • Réalisation de visites de chantier et production d'avis écrits et comptes rendus, suivi et levée des observations.
  • Récolement des attestations d'essais et établissement des rapports réglementaires (RVRAT, RFCT).
  • Nécessité d'un contrôleur technique agréé et dépôt des documents sur la plateforme dédiée.
7 août 2026
Rouen (76)
-
Durée liée à la mission de contrôle technique : jusqu'à l'admission sans réserve des prestations de contrôle technique (couvre conception, réalisation et réception jusqu'au RFCT/RVRAT et admission)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition de matériel de brosserie

Commune de Gonesse

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  • Fourniture d'une large gamme d'articles de brosserie : franges de balai, gazes imprégnées, lavettes et sacs poubelle, avec quantités annuelles indicatives (ex. 2230 franges, 1250 gazes, 72 lavettes, milliers de sacs selon références).

  • Commandes gérées par bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre ; disponibilité des références et capacité à livrer sur instruction, gestion des retours/remplacements et traçabilité par bon de livraison distinct.

  • Exigences de conformité aux normes FR/UE, performance environnementale privilégiée (labels possibles en option) et suivi opérationnel via interlocuteur dédié et reportings.

14 août 2026
Gonesse (95)
-
Renouvellement annuel tacite jusqu'au 25/08/2029
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration et réhabilitation de bâtiment ancien

Ville de Vaucresson

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  • Installations de chantier pour 8 personnes, fourniture de clôture 45 ml et échafaudages classe 4.
  • Démolitions sélectives, terrassements et reprises de façades, planchers et finitions intérieures.
  • Protections des existants, gestion triée des déchets et DOE à la réception.
14 sept. 2026
Vaucresson (92)
-
6 mois (préparation 4 semaines; démarrage prévisionnel fin octobre 2026; livraison prévisionnelle fin avril 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Titres-restaurant dématérialisés

SDIS de la Charente

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Acquisition de cartes nominatives à puce pour titres-restaurant et gestion dématérialisée des comptes bénéficiaires.

  • Création, activation et suivi des comptes via une interface d'administration; commandes dématérialisées et formation des utilisateurs.
  • Gestion des millésimes avec reports et remboursements; oppositions et régénération PIN; livraison des cartes au lieu de remise désigné, prise en charge des frais d'acheminement par le fournisseur.
  • Application pour bénéficiaires, outil de recherche d'établissements affiliés et tableaux de bord statistiques.
11 sept. 2026
L'Isle-d'Espagnac (16)
96 600 €
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconduction tacite 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations énergétiques hospitalières

CH Valenciennes

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Fourniture et gestion des énergies (gaz, fioul, électricité) avec suivi MTI/MPEE, refacturations et prise en compte des CEE/CPB.
Maintenance préventive et corrective des chaufferies, CTA/ VMC, groupes électrogènes et équipements liés ; astreinte 24/7, GMAO et gestion de stock de pièces détachées.
Garantie totale avec comptes P3/1 et P3/2, plan de renouvellement, interventions P3 au-delà de seuils définis.
Traitement d'eau : fourniture consommables, analyses, désinfections et gestion des risques légionelles (audit initial et prélèvements).

30 juil. 2026
Felleries-Liessies (59)
480 000 €
2 ans et 6 mois (01/11/2026 → 30/04/2029)
Clause environnementale
Visite requise

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules particuliers et utilitaires légers

Guingamp-Paimpol Agglomération

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Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules particuliers et utilitaires légers.

  • Fourniture de véhicules neufs, de démonstration ou d'occasion, conformes à la réglementation française.
  • Les véhicules doivent être révisés, équipés d'accessoires réglementaires et livrés avec une garantie.
  • Démarches d'immatriculation et fourniture de la vignette Crit'air incluses.
9 janv. 2033
Guingamp (22)
468 000 €
8 ans jusqu'au 10/01/2033.

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Ingénierie et mise en œuvre d’un dispositif de formation réglementaire et pratique

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire — Direction générale de l'alimentation (DGAL)

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  • Planification, déploiement et gestion opérationnelle des sessions d’une journée et des demi‑journées de formation de formateurs.

  • Prise en charge de la logistique (salles, convocations, supports), tenue des tableaux d’apprenants et reportings semestriels.

  • Instruction et versement des remboursements/frais, génération d’attestations et consolidation des évaluations.

5 août 2026
France métropolitaine (hors Corse)
120 000 €
12 mois (à compter du 04/09/2026), reconductible 3 fois 12 mois (durée possible : 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de bâtiments modulaires et ouvrages de gros-œuvre

Mairie de Blain

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Fourniture, transport, grutage et pose de 6 modules constitutifs d'un bâtiment pérenne d'au moins 128,4 m² conformes RE2020.
Préfabrication atelier, levage, fixation sur ossature maçonnée, finitions intérieures (cloisons, sols PVC, plomberie, électricité NFC15-100) et équipements (chauffage inverter, VMC, sécurité incendie).
Présentation et validation de prototypes/échantillons (peintures, revêtements, luminaires, sanitaire) ; attestation RE2020 et intégration minimale de 20 % de matières recyclées exigées.

7 août 2026
Blain (44)
-
6 mois dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
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Échantillons requis

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Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Eau 17

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Contrôles documentaires du manuel d'autosurveillance et du programme prévisionnel.

Audit des procédures écrites et vérification de l'exhaustivité des fiches de suivi du matériel.

Contrôle technique sur site de l'ensemble des points d'autosurveillance : débitmètres, échantillonneurs automatiques, pluviomètres, avec constitution et transport d'échantillons selon les normes en vigueur.

Rendus électroniques complets (fiches d'intervention, rapports d'expertise, photos, synoptiques) associant chaque équipement à son identifiant normalisé.

14 sept. 2026
Périmètre Eau 17
200 000 €
4 ans, reconductible 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause sociale

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Entretien des espaces verts et arrosage automatique

Paris La Défense

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  • Maintenance préventive et corrective des réseaux d'arrosage : mise en service, réglages de gestion centralisée, contrôle des disconnecteurs, vidanges saisonnières et essais d'étanchéité.
  • Fourniture et intervention sur une large gamme d'équipements (programmateurs, stations météo, sondes, électrovannes, arroseurs, canalisations PEHD) conformes aux normes techniques.
  • Réactivité d'astreinte et obligation de mise en place immédiate de solutions alternatives d'arrosage manuel en cas de panne, à la charge du titulaire.
  • Travaux de création/extension/renouvellement sur devis selon BPU avec remise d'études hydrauliques, plans EXE et DOE.
16 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
48 mois (à compter du 04/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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