Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules particuliers et utilitaires légers

Guingamp-Paimpol Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite9 janvier 2033 à 23 h
LocalisationGuingamp (22)
Durée
8 ans jusqu'au 10/01/2033
Budget
Min: 90 000 € - Max: 378 000 € - Estimation: 468 000 €

Prestations techniques demandées

  1. Périmètre du système d’acquisition dynamique

    • Fourniture de véhicules VP, VUL, inférieurs à 3,5T, neufs, de démonstration ou d’occasion.
    • Les véhicules doivent être destinés au marché français, excluant les véhicules d'importation ou précédemment immatriculés à l'étranger.

  2. Catégories de véhicules

    • Véhicules neufs et de démonstration
      • Véhicules particuliers et légers utilitaires, maximum 9 places, PTAC < 3.5T, 2 essieux.
      • Garantie de la batterie minimum de 7 ans pour les véhicules électriques.
      • Les véhicules de démonstration doivent être âgés de moins de 8 mois à la livraison.
    • Véhicules d’occasion
      • Maximum 3 ans d'âge et 50 000 km.
      • Garantie de 6 mois pour les pièces et main d’œuvre.
      • Les véhicules doivent être révisés, vidangés, et équipés de pneumatiques conformes.

  1. Conformité, immatriculation, Crit’Air, garantie, petits équipements

    • Le véhicule doit être conforme à la réglementation française.
    • Le vendeur doit effectuer les démarches d’immatriculation et fournir la vignette Crit’air.
    • Les véhicules doivent être équipés d'accessoires réglementaires (triangle, gilet jaune).

  2. Préparation minimale du véhicule

    • Révision obligatoire, vidange, et changement des filtres.
    • Pneumatiques neufs pour les véhicules > 20 000 km.
    • Preuve de contrôle technique valide pour les véhicules > 3 ans et 6 mois.

  3. Livraison et réception

    • Livraison sur les sites de Guingamp-Paimpol Agglomération, sur rendez-vous.
    • Réception formalisée par un formulaire, avec vérification de conformité.

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