Titres-restaurant dématérialisés

SDIS de la Charente
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Date limite
11 septembre 2026 à 13 h
Localisation
L'Isle-d'Espagnac (16)
Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconduction tacite 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 445 000 € - Estimation: 96 600 €

Dispositif de titres-restaurant dématérialisés

Description générale
Fourniture d'un dispositif de titres-restaurant dématérialisés reposant sur un support de paiement nominatif (carte à puce) et d'un ensemble de services associés pour la gestion opérationnelle et administrative des comptes bénéficiaires.

Supports et caractéristiques des cartes

  • Cartes nominatives sécurisées avec puce, numéro de support, nom du bénéficiaire, nom de l'employeur, date d'échéance et éléments de sécurité.
  • Compatibilité avec terminaux de paiement standards et option de visuel personnalisé.

Gestion des comptes et opérations

  • Création, activation et suivi des comptes bénéficiaires via une interface d'administration sécurisée.
  • Traçabilité des opérations, supervision des mouvements, gestion des oppositions et régénération PIN.
  • Gestion des millésimes : reports, échanges et remboursements des titres selon règles définies.

Outils administratifs et utilisateurs

  • Plateforme/applicatif de commande dématérialisée pour la commande et le suivi des titres (états, tableaux de bord, exports statistiques).
  • Interface ou application dédiée aux bénéficiaires (consultation de soldes, recherche d'établissements, assistance utilisateur).
  • Formation et accompagnement des utilisateurs de la plateforme.

Modalités logistiques et responsabilités

  • Livraison des supports au point de remise désigné ; frais d'acheminement à la charge du fournisseur ; remise par personnes habilitées.
  • Transfert de propriété des supports à la remise effective au bénéficiaire ; responsabilité du fournisseur jusqu'à cette remise.

Sécurité et conformité

  • Protection et confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution, modalités de restitution/suppression en fin de contrat.
  • Conformité au cadre légal applicable aux titres-restaurant dématérialisés et obligation d'adaptation en cas d'évolution réglementaire.

Réseau commerçant et recherche d'affiliés

  • Disponibilité d'un réseau dense et diversifié d'établissements affiliés (restauration, commerces alimentaires) et fourniture d'un outil de recherche des affiliés.

Reporting et livrables

  • Fourniture périodique d'états et d'un compte annuel (statistiques d'utilisation, soldes, titres commandés/consommés, etc.).

Exigences transversales

  • Intégration des exigences de développement durable et d'insertion sociale telles que définies dans les documents contractuels.

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