Titres-restaurant dématérialisés
Dispositif de titres-restaurant dématérialisés
Description générale
Fourniture d'un dispositif de titres-restaurant dématérialisés reposant sur un support de paiement nominatif (carte à puce) et d'un ensemble de services associés pour la gestion opérationnelle et administrative des comptes bénéficiaires.
Supports et caractéristiques des cartes
- Cartes nominatives sécurisées avec puce, numéro de support, nom du bénéficiaire, nom de l'employeur, date d'échéance et éléments de sécurité.
- Compatibilité avec terminaux de paiement standards et option de visuel personnalisé.
Gestion des comptes et opérations
- Création, activation et suivi des comptes bénéficiaires via une interface d'administration sécurisée.
- Traçabilité des opérations, supervision des mouvements, gestion des oppositions et régénération PIN.
- Gestion des millésimes : reports, échanges et remboursements des titres selon règles définies.
Outils administratifs et utilisateurs
- Plateforme/applicatif de commande dématérialisée pour la commande et le suivi des titres (états, tableaux de bord, exports statistiques).
- Interface ou application dédiée aux bénéficiaires (consultation de soldes, recherche d'établissements, assistance utilisateur).
- Formation et accompagnement des utilisateurs de la plateforme.
Modalités logistiques et responsabilités
- Livraison des supports au point de remise désigné ; frais d'acheminement à la charge du fournisseur ; remise par personnes habilitées.
- Transfert de propriété des supports à la remise effective au bénéficiaire ; responsabilité du fournisseur jusqu'à cette remise.
Sécurité et conformité
- Protection et confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution, modalités de restitution/suppression en fin de contrat.
- Conformité au cadre légal applicable aux titres-restaurant dématérialisés et obligation d'adaptation en cas d'évolution réglementaire.
Réseau commerçant et recherche d'affiliés
- Disponibilité d'un réseau dense et diversifié d'établissements affiliés (restauration, commerces alimentaires) et fourniture d'un outil de recherche des affiliés.
Reporting et livrables
- Fourniture périodique d'états et d'un compte annuel (statistiques d'utilisation, soldes, titres commandés/consommés, etc.).
Exigences transversales
- Intégration des exigences de développement durable et d'insertion sociale telles que définies dans les documents contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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