7884 marchés publics pour conformité

Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et la réalisation de 14 logements individuels (4 T3, 10 T4).
Surfaces minimales : T3 ≥ 63 m² (séjour-cuisine ≥ 27 m²), T4 ≥ 88 m² (séjour-cuisine ≥ 29 m²).
Un emplacement de stationnement minimum par logement, au moins 3 logements PMR adaptés en rez-de-chaussée, local de stockage, abri-vélo et zone collecte ordures (~10 m²).
Exigences RE2020, règles RAGE 2012 et prescriptions CSTB ; systèmes individuels de chauffage/eau chaude privilégiés.

Audit initial de conformité RGAA des services de communication en ligne : sites web, applications mobiles, progiciels métier et mobilier urbain.

Contrôle des corrections via audits de contrôle ; audits déclinés selon complexité (simple / moyenne / élevée) ; échantillon type 12–17 pages pour audits web.

Livrables : grille d’audit page par page, rapport d’audit, déclaration d’accessibilité et bilans de corrections.

Accompagnement technique tout au long du cycle de vie : rédaction de cahiers des charges, revue de maquettes, développement/intégration, recette, revue de code et préconisations.

Fourniture quotidienne de repas en liaison froide pour deux restaurants scolaires, incluant production, conditionnement et livraison.

Menus structurés avec rotation, composition détaillée et repas à thème ; grammages différenciés pour maternelle, primaire et adulte.

Livraisons selon modalités définies, avec bons de livraison et preuves de traçabilité.

Suivi qualité et sécurité alimentaire (procédures de contrôle, traçabilité des produits carnés et piscicoles).

Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

• Nettoyages réguliers (quotidiens/hebdomadaires selon plan d'entretien) et interventions ponctuelles (nettoyage en profondeur, lavage de vitres, décapages).
• Fourniture et pose des consommables (papier, savon, distributeurs compatibles) et utilisation de produits certifiés écologiques lorsque requis.
• Plans d'entretien et fiches protocoles à fournir pour chaque type de local ; traçabilité via main courante et fiches d'intervention.
• Contrôles qualité (contrôles inopinés, réunions trimestrielles) et procédures de remplacement/gestion des urgences.

Lavage, séchage, repassage et pliage d'une large gamme d'articles textiles (draps, nappes, tabliers, blouses, serviettes, couvertures, torchons, etc.).
Ramassage et livraison hebdomadaires, deux passages par semaine selon planning (tournées matin).
Marquage individuel des pièces (code-barres + nom/établissement ; tenues agents : nom/prénom) et fourniture de sacs pour linge sale.
Contrôles quantitatifs/qualitatifs à la livraison ; reprise des articles non conformes à la charge du titulaire.