7884 marchés publics pour conformité

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Préparation, plantation et entretien forestier

Commune de BAGNERES DE BIGORRE

Préparation des cloisonnements et création d'une tournière ; broyage ciblé et rognage des souches.

  • Fourniture et pose d'un grillage Ursus 2,00 m avec piquets robinier/châtaignier, fils de tension et raidisseurs ; portes 3 m x 2 m par enclos.
  • Linéaire estimé ~3 200 m ; surface broyée totale estimée 8,50 ha.
17 juin 2026
Bagnères de Bigorre (65)
-
Broyage et clôtures à réaliser en 2026 ; broyage terminé avant 15/09/2026 et clôtures avant 31/10/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre construction de 14 logements individuels

Alcéane

Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et la réalisation de 14 logements individuels (4 T3, 10 T4).
Surfaces minimales : T3 ≥ 63 m² (séjour-cuisine ≥ 27 m²), T4 ≥ 88 m² (séjour-cuisine ≥ 29 m²).
Un emplacement de stationnement minimum par logement, au moins 3 logements PMR adaptés en rez-de-chaussée, local de stockage, abri-vélo et zone collecte ordures (~10 m²).
Exigences RE2020, règles RAGE 2012 et prescriptions CSTB ; systèmes individuels de chauffage/eau chaude privilégiés.

29 juin 2026
Épreville (76)
2 380 000 €
26 mois
Clause environnementale

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Conformité des services en ligne au RGAA

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Audit initial de conformité RGAA des services de communication en ligne : sites web, applications mobiles, progiciels métier et mobilier urbain.

Contrôle des corrections via audits de contrôle ; audits déclinés selon complexité (simple / moyenne / élevée) ; échantillon type 12–17 pages pour audits web.

Livrables : grille d’audit page par page, rapport d’audit, déclaration d’accessibilité et bilans de corrections.

Accompagnement technique tout au long du cycle de vie : rédaction de cahiers des charges, revue de maquettes, développement/intégration, recette, revue de code et préconisations.

3 juil. 2026
Bayonne (64)
25 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

SIVOS de Bernières Rouville

Fourniture quotidienne de repas en liaison froide pour deux restaurants scolaires, incluant production, conditionnement et livraison.

Menus structurés avec rotation, composition détaillée et repas à thème ; grammages différenciés pour maternelle, primaire et adulte.

Livraisons selon modalités définies, avec bons de livraison et preuves de traçabilité.

Suivi qualité et sécurité alimentaire (procédures de contrôle, traçabilité des produits carnés et piscicoles).

18 juin 2026
Seine-Maritime (76)
120 000 €
12 mois, reconductible deux fois (durée totale 3 ans), démarrage prévisionnel 01/09/2026

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Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique

Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche

Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

30 juin 2026
Non précisé
-
Lot 3 : 5 ans (à compter du 01/01/2027) ; autres lots : non précisés
Clause environnementale

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Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Franqueville-Saint-Pierre

  • Nettoyages réguliers (quotidiens/hebdomadaires selon plan d'entretien) et interventions ponctuelles (nettoyage en profondeur, lavage de vitres, décapages).
  • Fourniture et pose des consommables (papier, savon, distributeurs compatibles) et utilisation de produits certifiés écologiques lorsque requis.
  • Plans d'entretien et fiches protocoles à fournir pour chaque type de local ; traçabilité via main courante et fiches d'intervention.
  • Contrôles qualité (contrôles inopinés, réunions trimestrielles) et procédures de remplacement/gestion des urgences.
19 juin 2026
Seine-Maritime (76)
125 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans), début prévu 01/08/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et rénovation de bâtiments

ADOMA Direction Interrégionale Est

  • Démolitions intérieures, reprises de gros‑œuvre, cloisons Placostil 72/120 mm et cloisons coupe‑feu 1h.
  • Faux‑plafonds, ragréages, chapes, percement dalles par carottage et fourniture de plans d’exécution.
  • Coordination stricte avec désamiantage, menuiseries, électricité et plomberie pour réservations et phasage.
24 juin 2026
Forbach (57)
-
30 mois (2 mois de préparation, 28 mois d'exécution ; phasage en 5 livraisons)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Conseil et conception de supports de communication et réalisation de magazine interne

Centre national de la fonction publique territoriale

Conseil en communication stratégique et opérationnel : recommandations, plans et tableaux de bord mensuels.

  • Création éditoriale et graphique (print et digital), production audiovisuelle et spots radio, livrables natifs et exports conformes RGAA/WCAG.
  • Achats d'espaces et études médias avec honoraires en % selon tranches de volume ; lignes DQE/BPU listant taux horaires et forfaits servant de base au chiffrage.
8 juil. 2026
Paris (75)
400 000 €
12 mois (à compter du 04/04/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Blanchisserie, repassage et pliage du linge

Mairie de Petit-Quevilly

Lavage, séchage, repassage et pliage d'une large gamme d'articles textiles (draps, nappes, tabliers, blouses, serviettes, couvertures, torchons, etc.).
Ramassage et livraison hebdomadaires, deux passages par semaine selon planning (tournées matin).
Marquage individuel des pièces (code-barres + nom/établissement ; tenues agents : nom/prénom) et fourniture de sacs pour linge sale.
Contrôles quantitatifs/qualitatifs à la livraison ; reprise des articles non conformes à la charge du titulaire.

29 juin 2026
Petit-Quevilly (76)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage autour du 13/07/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Assurance multirisques biens et protection juridique

Communauté d'Agglomération Pays Basque

  • Assurance multirisques couvrant bâtiments, ouvrages, aménagements extérieurs, mobilier, matériels, installations photovoltaïques, engins et contenus (archives, collections, télétravail).
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, tempête, effondrement, pertes en chambre froide, bris de glaces, etc., plus extensions (frais annexes, valeur à neuf, indemnisation photovoltaïque).
  • Limitation d'indemnité par événement : 49 900 000 € ; franchises proposées en quatre niveaux (2 000 € / 5 000 € / 10 000 € / 30 000 €) et majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes.
  • Délais d'expertise et de règlement précisés (expertise 3 mois, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement 30 jours ; acompte 30 % sous conditions).
17 juil. 2026
Bayonne (64)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à échéance principale, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale