Conformité des services en ligne au RGAA

Communauté d'Agglomération Pays Basque
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Date limite
3 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Bayonne (64)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Budget
Max: 100 000 € - Estimation: 25 000 €

Description des prestations

Objet

Audit et accompagnement pour la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les règles d’accessibilité RGAA.

Prestations d'audit

  • Audit initial de conformité couvrant sites web, applications mobiles, progiciels métier et éléments de mobilier urbain numériques.
  • Audit adapté selon complexité (simple / moyenne / élevée) avec échantillonnage type (ex. 12–17 pages pour audits web).
  • Audit de contrôle pour vérifier la mise en œuvre des corrections et évolutions identifiées lors de l’audit initial.
  • Livrables d’audit : grille d’audit page par page, rapport d’audit détaillé, déclaration d’accessibilité et bilans de corrections.

Prestations d’accompagnement et maîtrise d’œuvre fonctionnelle

  • Accompagnement à chaque étape du cycle de vie d’un service numérique : rédaction du cahier des charges, revue de maquettes, recommandations en phase de développement/intégration, assistance en recette.
  • Revue de code et préconisations techniques lorsque nécessaire ; adaptation et proposition de modifications du cahier de recettes et bilans de recette pour assurer pérennité de l’accessibilité.
  • Conseils ponctuels et disponibilité de référents accessibilité pour demandes spécifiques.

Exécution et moyens

  • Démarche méthodologique documentée, mobilisation de moyens humains et d’outils d’inspection/assistance (outils automatiques et vérifications manuelles) selon la typologie des cibles.
  • Production de supports de travail, rapports intermédiaires et livrables finaux précisant axes de correction et priorisations.
  • Justification d’expériences et références en audits d’accessibilité multi-supports exigée.

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