11877 marchés publics

• Accueil continu 7h30–18h30 en semaine ; capacités variables selon site (10 à 30 places).
• Fourniture des couches et de la restauration (collation, repas, goûter) avec application HACCP et exigences EGalim/SNANC : ≥50 % de produits durables dont 20 % bio, priorité circuits courts.
• Entretien ménager à la charge du gestionnaire avec produits conformes (CE n°1272/2008, UE n°528/2012) et tenue des FDS ; interdiction des contenants plastiques jetables (AGEC/SUP), recours à réutilisables/compostables (NF EN 13432).
• Gestion administrative complète : comptabilité, facturation, logiciel de gestion EAJE (coûts à la charge du titulaire), production des bordereaux mensuels et participation aux commissions d'attribution.
• Obligations RH : tenue des organigrammes, justificatifs des heures, vérification d'honorabilité, respect du transfert d'emploi (L1224-1) ; une place AVIP réservée sur le site Vals-les-Bains.

Garantit la responsabilité civile des entités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Extensions incluses : pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles, objets confiés, produits livrés, sous‑traitants.
• Plafonds indicatifs et mécanisme franchises/PSE ; procédures de déclaration et expertise contractuelles.

Terrassements, purges et mise en œuvre de plateformes avec couches (concassé, graves, géotextile) ; réalisation de chaussées avec tapis d’enrobé ou béton désactivé.

Fourniture/pose d’éclairage public : câbles en fourreau Ø63, socles et candélabres LED, étude d’éclairement exigée.

Traitement terres contaminées par excavation et évacuation filière spécialisée, coordination avec concessionnaires réseaux.

Conserves variées (légumes, poissons, plats, sauces) conditionnées en boîtes 3/1–5/1, poches ou barquettes.

Quantités indicatives ligne à ligne dans le bordereau des prix unitaires ; variation possible ±20% par rapport aux estimations.

Livraisons matinales avec manutention jusqu’au lieu de stockage indiqué ; bordereau de livraison signé.

Mise à disposition d'une plateforme de levage pour personnes et matériaux desservant jusqu'à 7 niveaux.

• Capacités : capacité nominale recherchée ≈2 000 kg (mini 1 500 kg); cabine 3,20×1,50 m; longueur guides ≤30 m; vitesse ≈12 m/min.

• Prestation : fourniture, montage, location (12 mois métrés), entretien, démontage, notes de calcul et PV de réception.

Barnums et tentes : barnum parapluie 3×3 m (structure + toit) et accessoires (toits, bâches, gouttières, lests 15 kg), exigences de solidité, ignifugation M2 et conformité NF EN 13782.

• Quantités estimatives fournies pour évaluation : ex. 40 barnums 3×3, 100 lests 15 kg.
• Exigences techniques sur armatures aluminium, toiles PVC ≥520 g/m², réparabilité et disponibilité pièces 7 ans.

• Assortiment de produits carnés, laitiers, légumes préparés, pâtes et conserves avec quantités annuelles minimales et maximales indiquées par référence.
• Exigences techniques précises : conditionnement sous‑vide/sous atmosphère pour viandes, certifications BIO/HPE pour lots concernés, étiquetage en français et traçabilité lot/DDM/DLC.
• Livraisons régulières en points de distribution (plannings CRT1), respect strict de la chaîne du froid et des normes d’hygiène, documents qualité et fiches techniques à fournir.