1991 marchés publics pour conformité réglementaire

Location d'un parc principal de 13 photocopieurs multifonctions et 1 traceur, avec options pour appareils supplémentaires et catalogue d'imprimantes pour achats.
Intégration d'une solution logicielle centralisée : récupération des compteurs, rapports par utilisateur, intégration Active Directory et impression sécurisée par badge ou code.
Livraison, installation, configuration réseau, maintenance (préventive et corrective), licences logicielles et formation de l'administrateur.
Engagements RSE et conformité RGPD : gestion des consommables, recyclage, traçabilité et réversibilité des données.

Fourniture, transport et pose de marquage horizontal permanent et temporaire (peintures réflectorisées, éléments préfabriqués, billes de verre) ainsi que effacement des marquages existants.

Prémarquage et application des lignes et bandes, pose d’éléments thermocollés avec chauffage jusqu’à fusion et respect des exigences d’accessibilité.

Fourniture et installation de signalisation verticale (panneaux, panonceaux) avec certificats de conformité.

Contrôles qualité : dosage journalier par gravimétrie, contrôles de rétroréflexion (ECOLUX), temps de séchage 25 minutes à 20°C et contrôles à 10–12 mois.

Entretien complet des haies bordant voies communales et débroussaillage des fossés sur l’ensemble du réseau communal.

Interventions spécifiques : élagage mécanique/manuel, tondo‑broyage de chemins (largeur 2 m), élague au lamier microtracteur, débroussaillage 1–3 passes selon zones.

Travaux organisés par priorités d’axes ; interventions ponctuelles mobilisables sur bons de commande pour tailles en agglomération et accotements.

Respect strict des prescriptions techniques : matériel conforme, conducteurs formés (AIPR), gestion des déchets, protection du bocage et mesures anti‑propagation d’espèces invasives.

• Étude préliminaire comprenant relevés terrain sur 10 sites avec identification du substrat, coordonnées GPS (WGS84/RGF93), profondeur et proposition de points d’ancrage.
• Livrables : tableau de bord (.xlsx), photothèque (.png) et rapport final en PDF avec annexes techniques.
• Constitution, dépôt et suivi des dossiers réglementaires pour obtention d’AOT du domaine public maritime.
• Rédaction d’un cahier des charges technique (points d’ancrage, lignes d’amarrage, dimensionnement) et suivi/coordination pour la phase d’exécution.

• Installation et maintenance d'appareils de mesure radiologique et réalisation de rondes et contrôles des locaux et extérieurs.
• Permanence et astreinte radioprotection avec présence minimale en période de veille (6 jours par mois mentionnés dans le descriptif opérationnel).
• Gestion complète des déchets d'exploitation : tri, conditionnement, préparation documentaire et coordination des transports et des analyses de caractérisation.
• Élaboration et mise à jour de documents obligatoires : PAQP, PPSPS, notes techniques, rapports et journal de bord.

• Réception, pesée sur bascule agréée et émission de bons de pesée / bordereaux pour chaque apport.
• Traitement adapté par famille de déchets : non dangereux, dangereux, inertes/gravats, balayures, avec tri et valorisation privilégiée.
• Contrôles visuels, procédures de refus/déclassement et traçabilité complète (bordereaux Cerfa pour déchets dangereux et inertes).
• Reporting mensuel et annuel détaillé des apports, des traitements et des destinations finales.