1401 marchés publics pour conformité réglementaire

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction DI et DS Citadis 402

M TAG

Rédaction complète d'un Dossier d'Intention comprenant présentation du réseau, analyse technique de la prolongation, évaluation des risques, mesures correctives et planning.

Rédaction d'un Dossier de Sécurité autonome traitant les exigences de sûreté pour l'instruction.

Assistance à l'instruction et coordination avec les autorités compétentes (OQA, STRMTG), préparation et intégration des réponses aux demandes complémentaires.

Livrables remis en PDF (DI, DS) avec gestion documentaire et transfert de propriété intellectuelle des documents.

2 juin 2026
Agglomération grenobloise
-
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale

Ville de Lagny-sur-Marne

Fourniture, pose et mise en œuvre de signalisation verticale (panneaux, supports, films rétro-réfléchissants) et horizontale (bandes préfabriquées, enduits, peintures bicomposant).
Travaux complémentaires : effaçage d'anciens marquages, piquetage, fouilles, massifs d'ancrage, remise en état, pose de dalles podotactiles et mobiliers urbains (potelets, barrières, bornes).
Exigences techniques : matériaux et produits certifiés NF/CE, PAQ, contrôles qualité et tolérances de mise en œuvre.
Mesures requises : balisage, gestion de la circulation et prescriptions environnementales (réduction de solvants, gestion des déchets).

16 juin 2026
Lagny-sur-Marne (77)
625 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et traitement des déchets inertes

Syndicat d'Épuration des Régions de Thonon et d'Évian

  • Chargement et transport des déblais inertes mélangés, pesée obligatoire et transmission mensuelle des bordereaux.
  • Tri primaire effectué à la réception ; titulaire doit décrire et assurer le tri secondaire si nécessaire et en préciser les coûts.
  • Véhicules bâchés/étanches, nettoyage en cas d’embouage, respect des règles de transport et conservation des enregistrements.
  • Fourniture des autorisations d’exploitation des sites de traitement pressentis exigée avec l’offre.
31 juil. 2026
Thonon-les-Bains (74)
196 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
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Acquisition et installation de deux ponts élévateurs

Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

  • Fourniture et installation de deux ponts élévateurs : un pont 2 colonnes ≥ 5,5 t et un pont à ciseaux double ≥ 6 t.
  • Travaux compris : montage complet, raccordements électriques et hydrauliques, fourniture d'huile hydraulique, dispositifs d'essais de charge et mise en service avec certificats.
  • Accessoires inclus : entretoises, plaques de répartition, élévateur auxiliaire intégré, traverse hydraulique et éclairage LED.
  • Exigences documentaires : certificats CE, certificats de conformité/mise en service et manuels en français ; garantie et SAV à préciser.
15 juin 2026
Saône-et-Loire (71)
-
Ferme jusqu'au 31/12/2026
Clause environnementale
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Externalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

EPSM Lille Métropole

Externalisation complète de la démarche DUERP organisée en 5 phases : cadrage, analyse qualitative (visites et entretiens), production des DUERP, co-construction du PAPRIPACT, et restitution.

Livrables : DUERP institutionnel et 16 DUERP par unité de travail, cartographies des risques, PAPRIPACT, plans d'actions par unité, rapport de synthèse et supports de présentation exploitables.

Méthodologie participative incluant visites terrain, entretiens avec professionnels, actualisation des cartographies et formalisation des actions prioritaires.

Organisation par jalons avec planning détaillé et livrables intermédiaires à valider.

17 juin 2026
Non précisé
-
8 mois
Clause sociale

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Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

  • Inventaire des conventions de déversement, analyses de capacité des traitements et diagnostic des rejets industriels.
  • Campagnes analytiques ciblées (dont option PFAS), visites d’établissements et élaboration d’un plan pluriannuel de mise en conformité.
  • Outils de pilotage (SIG, bases de données, tableaux de bord) et conventions types pour gestion opérationnelle des eaux industrielles.
3 juil. 2026
Grasse (06)
-
15 mois
Clause environnementale

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Restructuration d'ailes de pavillon gériatrie contrôle technique et coordination sécurité

CHU Rouen Normandie

Coordination SPS catégorie 2 couvrant conception, réalisation et achèvement avec production du PGC, DIUO et harmonisation des P.P.S.P.S.

  • Tâches clés : élaboration et mise à jour du PGC, tenue du Registre Journal, inspections communes et animation du C.I.S.S.C.T.
  • Délais courts pour remises (ex. PGC en 8 jours), interventions indicatives : ~40 rendez-vous/réunions/visites.
  • Qualification exigée : attestation de compétence pour coordonnateur SPS catégorie 2.
10 juin 2026
Petit-Quevilly (76)
-
Jusqu'à la remise du DIUO (prise d'effet à compter de la notification)
Clause sociale
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Dépollution et restauration du grand orgue

Ville de Paris

  • Dépose, décontamination et remise en état des composants de l'orgue (console, tuyauterie, plans sonores, sommiers, réservoirs, turbine).
  • Décontamination plomb organisée en protocole léger ou lourd pour la console et protocole dédié pour la turbine ; sas, EPI et procédures de décontamination du personnel et du matériel.
  • Travaux de restauration mécanique et acoustique : polissage des tuyaux, remplacement de garnitures, réglages des claviers/dominos et rééquilibrage des pressions d'alimentation en vent.
  • Contrôles et analyses (tests lingettes, NF X 46-032, analyses COFRAC), gestion des déchets dangereux (plomb/amiante) et traçabilité documentaire (reportings dématérialisés).
25 juin 2026
Paris (75)
-
20 mois (prévisionnel: phases ~8 mois / ~3 mois / ~7 mois + 1 mois préparation + 2 mois rodage)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et mise en service de dioxyde de carbone et location de cuve

Montluçon Communauté

  • Fourniture de CO2 liquide en vrac et mise à disposition d'une cuve de stockage horizontale de 30 tonnes.
  • Fourniture et installation d'un vaporisateur adapté, raccordement au process et télémétrie (niveau 4-20 mA) pour suivi et gestion des approvisionnements.
  • CO2 de qualité alimentaire EN936, pureté ≥ 99,9 %, certificat ACS exigé.
  • Maintenance préventive et corrective de la cuve et équipements, dépotage en présence d'un agent d'exploitation avec bulletin de livraison.
2 juin 2026
Montluçon (03)
-
12 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion de la paie des agents publics

ERAFP

  • Gestion mensuelle complète des paies pour agents de droit public, stagiaires et apprentis : liquidation, établissement et transmission des bulletins de paie.

  • Télédéclarations sociales et fiscales (DSN publique, taxe sur les salaires, bordereaux) et production d’états comptables mensuels pour paiement des salaires et cotisations.

  • Mise à disposition sécurisée et dématérialisée des bulletins via coffre-fort numérique, assistance sur évolutions réglementaires et prestations additionnelles facturées sur commande.

16 juin 2026
Non précisé
140 000 €
2 ans, reconductible 2 ans (4 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale