Étude et dossiers préalables pour bouées de mouillage écologique
Étude préliminaire et dossiers réglementaires
Objet de la prestation
- Réaliser une étude préliminaire en vue de la pose de bouées de mouillage écologiques sur 10 sites de plongée pré-identifiés.
Travaux de terrain (vérités terrain)
- Relevés sur 10 sites : identification du substrat, localisation précise (coordonnées GPS WGS84 et RGf93), profondeur et points de repère.
- Proposition du type d’ancrage écologique adapté à la nature des fonds pour chaque point, nombre de bouées envisagé et localisation (points GPS + profondeur).
- Estimation du coût d’installation par point et évaluation sommaire de l’impact/avantages pour la biodiversité et la fréquentation.
- Livrables terrains : tableau de bord (.xlsx) synthétique et photothèque (.png) des fonds.
Rapport d’étude
- Synthèse des vérités terrain avec localisation proposée des bouées, spécification du type d’ancrage et de la ligne d’amarrage par site, et annexes techniques (dimensionnement et justification technique).
- Livraison du rapport final en PDF avec annexes et livrables identifiés.
Dossiers réglementaires (AOT)
- Élaboration, constitution, dépôt et suivi des dossiers réglementaires nécessaires pour l’obtention des Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public maritime jusqu’à l’approbation administrative.
- Suivi des échanges avec les autorités compétentes et complétude des pièces justificatives demandées.
Cahier des charges pour l’exécution des travaux
- Rédaction d’un cahier des charges technique et opérationnel destiné au futur opérateur de pose : points d’ancrage, lignes d’amarrage, résistance et dimensionnement (conformité aux préconisations techniques détaillées), exigences de sécurité maritime et protection des habitats sensibles.
Suivi et coordination
- Coordination technique avec les interlocuteurs opérationnels et acteurs techniques référents, suivi de l’exécution des phases d’étude et d’instruction réglementaire.
Contraintes techniques à respecter
- Choix d’ancres écologiques adaptés aux fonds, lignes d’amarrage appropriées, conformité aux préconisations (annexe technique) et prise en compte des habitats sensibles (ex. posidonies, coralligène).
- Dimensionnement et résistance des équipements en cohérence avec exigences de sécurité maritime et navigation mixte plongée/plaisance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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