Transport et traitement des déchets

Lot 1 – Déchets non dangereux

• Types pris en charge : déchets industriels banals en mélange, plastiques (balisettes, plastiques durs), polystyrène, bois (y compris souches), sciure d'atelier, pneus, cartons.
• Modalités d'apport : tri à la source par les services, apport séparé sur site de déchargement.
• Prestations attendues : tri complémentaire, valorisation prioritaire des flux, traitements conformes à la réglementation, réception sans délai, horaires d'ouverture en semaine.

Lot 2 – Déchets dangereux

• Types pris en charge : emballages vides souillés (phytosanitaires, peintures, solvants, colles, vernis), croûtes de peinture, absorbants, solvants halogénés, huiles, piles, accumulateurs, etc.
• Transport et conditionnement : fourniture éventuelle de contenants adaptés, transport inclus dans les tarifs de traitement.
• Suivi réglementaire : pesées individuelles par type, bons de dépôt, bordereaux Cerfa, traçabilité stricte et conformité des modes de traitement/valorisation.

Lot 3 – Déchets inertes et gravats

• Types pris en charge : gravats de fouille, croûtes d'enrobés/bitume, bétons, autres inertes triés à la source.
• Réception et traitement : pesée individuelle, bascule agréée, tri et recyclage/valorisation des matériaux, transmission des bordereaux et rapportabilité.

Lot 4 – Balayures

• Types pris en charge : balayures issues de la propreté urbaine, apport trié à la source.
• Modalités spécifiques : dépôt séparé, libération des véhicules dans l'heure suivant l'arrivée, pesée individuelle, traçabilité et valorisation des fractions.

Exigences communes

• Respect des consignes de sécurité et d'hygiène lors des réceptions.
• Tenue et remise des documents de suivi (bons de pesée, bordereaux Cerfa, registres de traçabilité) et assistance au contrôle public.
• Priorité à la valorisation des flux lorsque techniquement et réglementairement possible.