Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour opérations immobilières

Ville de Vincennes
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Date limite
21 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Vincennes (94)
Durée
Non précisé
Budget
Max: 5 000 000 €

Contrôle technique

Objet et périmètre

  • Exécution des missions de contrôle technique définies par la norme NF P03-100 sur les phases conception, exécution, réception et période de parfait achèvement (y compris prolongations éventuelles).

Prestations détaillées

  • Vérifications techniques en phase d'études/conception, remontées d'observations et préconisations.
  • Contrôles d'exécution en phase chantier, inspections, comptes rendus et suivi des non-conformités.
  • Intervention jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement et possibilité d'interventions à la demande du pouvoir adjudicateur durant cette période.
  • Fourniture de l'agrément d'organisme agréé par l'État en phase de candidature et maintien de l'agrément pendant l'exécution.

Contraintes réglementaires

  • Respect des exigences légales et réglementaires applicables aux missions de contrôle technique ; interventions réalisées par organismes agréés conformes aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation.

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