1964 marchés publics pour conformité réglementaire

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Construction d'une résidence adaptée séniors R+4

SACOVIV

Lot 13 : Alimentation générale, tableaux, éclairage et courants faibles ; conformité NF C et essais CONSUEL, planification fourreaux et réservations.

  • Fourniture DOE et schémas d'exécution.
18 sept. 2026
Vénissieux (69)
-
13 mois (période de préparation incluse)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Accompagnement gestion extension de nommage .alsace

Région Grand Est

  • Assistance technique et réglementaire pour la gestion de l’extension .alsace (conformité ICANN, reporting semestriel).
  • Coordination et supervision de l’OTR et de l’opérateur commercial, suivi des SLA et gestion des migrations.
  • Mise en place de sauvegarde séquestre quotidienne, dispositif de détection et traitement des abus avec rapports d’incidents.
  • Hébergement et maintenance du site registre en France, bascule des comptes (portails ICANN/CZDS/OTR) et au moins deux réunions de suivi par an.
30 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
12 mois à partir de la notification du contrat
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Construction et aménagement d'un bâtiment public

Département de la Vendée

Ascenseur électrique 630 kg livré, monté et mis en service avec armoire de commande et télésurveillance.

  • Conformité directive ascenseurs et normes EN81‑70 ; essais COPREC et dossier technique complet.
  • Garantie 1 an et proposition de contrat d'entretien.
21 juil. 2026
Luçon (85)
-
20 mois (période de préparation 1 mois distincte)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Conception, impression et routage de journal interne

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Impression et routage pour 5 000 exemplaires (±500) par numéro, format A4 (21×29,7 cm), couché demi-mat 150 g/m², quadri recto/verso, piqûre 2 points métal.

  • Périodicité indicative : 4 numéros/an ; livraison et routage vers domiciles et sites (livraisons groupées selon site), encartage et justificatifs d'affranchissement requis.
  • Respect de la loi AGEC (interdiction film plastique) et obligation de preuve de dépôt/traçabilité.
14 sept. 2026
France
140 000 €
12 mois (à partir du 13/12/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de photocopieurs, achat d'imprimantes et logiciel de gestion

La Cité des Congrès de Nantes

Location d'un parc principal de 13 photocopieurs multifonctions et 1 traceur, avec options pour appareils supplémentaires et catalogue d'imprimantes pour achats.
Intégration d'une solution logicielle centralisée : récupération des compteurs, rapports par utilisateur, intégration Active Directory et impression sécurisée par badge ou code.
Livraison, installation, configuration réseau, maintenance (préventive et corrective), licences logicielles et formation de l'administrateur.
Engagements RSE et conformité RGPD : gestion des consommables, recyclage, traçabilité et réversibilité des données.

11 sept. 2026
Nantes (44)
-
3 ans, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation d'immeuble résidentiel

Lyon Métropole Habitat

Reprise des installations électriques, fourniture de tableaux logements (6 u.), radiateurs électriques (6 x 1500 W, 8 x 1000 W), sèche‑serviettes (5 u.).

  • Éclairage LED parties communes, station de tête TV et interphonie ; CONSUEL et plans d'exécution demandés.
10 sept. 2026
Oullins (69)
-
8 mois (préparation 30 jours incluse)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Marquage horizontal et signalisation verticale

Ville de Marly-le-Roi

Fourniture, transport et pose de marquage horizontal permanent et temporaire (peintures réflectorisées, éléments préfabriqués, billes de verre) ainsi que effacement des marquages existants.

Prémarquage et application des lignes et bandes, pose d’éléments thermocollés avec chauffage jusqu’à fusion et respect des exigences d’accessibilité.

Fourniture et installation de signalisation verticale (panneaux, panonceaux) avec certificats de conformité.

Contrôles qualité : dosage journalier par gravimétrie, contrôles de rétroréflexion (ECOLUX), temps de séchage 25 minutes à 20°C et contrôles à 10–12 mois.

1 sept. 2026
Marly-le-Roi (78)
80 000 €
12 mois (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Transports scolaires et occasionnels par autocar

Commune de BEYNES

Transferts réguliers bi‑hebdomadaires d’élèves vers un équipement sportif local.

  • Rotations par demi‑journée : 1 à 3 rotations, environ 30 élèves par rotation.
  • Véhicules demandés : cars 30–40 places, âge <10 ans, équipements de sécurité obligatoires.
  • Chauffeurs qualifiés (FIMO/FCOS, contrôles d’honorabilité <3 mois) ; désignation nominative de 3 chauffeurs dédiés.
16 sept. 2026
Beynes (78)
25 000 €
12 mois (à compter du 23/11/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude et dossiers préalables pour bouées de mouillage écologique

Ville de Marseille

  • Étude préliminaire comprenant relevés terrain sur 10 sites avec identification du substrat, coordonnées GPS (WGS84/RGF93), profondeur et proposition de points d’ancrage.
  • Livrables : tableau de bord (.xlsx), photothèque (.png) et rapport final en PDF avec annexes techniques.
  • Constitution, dépôt et suivi des dossiers réglementaires pour obtention d’AOT du domaine public maritime.
  • Rédaction d’un cahier des charges technique (points d’ancrage, lignes d’amarrage, dimensionnement) et suivi/coordination pour la phase d’exécution.
10 août 2026
Marseille (13)
32 000 €
9 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi radioprotection et gestion des déchets

Région Académique Île-de-France

  • Installation et maintenance d'appareils de mesure radiologique et réalisation de rondes et contrôles des locaux et extérieurs.
  • Permanence et astreinte radioprotection avec présence minimale en période de veille (6 jours par mois mentionnés dans le descriptif opérationnel).
  • Gestion complète des déchets d'exploitation : tri, conditionnement, préparation documentaire et coordination des transports et des analyses de caractérisation.
  • Élaboration et mise à jour de documents obligatoires : PAQP, PPSPS, notes techniques, rapports et journal de bord.
19 août 2026
Arcueil (94)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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