1563 marchés publics pour soc

Couverture large des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions pollution accidentelle, recours et défense.
Plafonds clés à respecter (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels) et modalités de franchises à indiquer dans l'acte d'engagement.
Garanties « reprise du passé » et prorogation subséquente prévues ; candidats doivent accepter la formulation « tous sauf ».

• Location de matériel d'éclairage scénique : projecteurs traditionnels et LED, gradateurs, pupitres et armoires de distribution.
• Prestation comprenant livraison et reprise, option de mise à disposition de techniciens qualifiés facturés au forfait, et ingénierie pour configurations complexes.
• Tarification et modalités de transport, majorations horaires et paliers volumétriques à renseigner au BPU ; constat d'état contradictoire à la livraison et remplacement à la charge du fournisseur.

Inspections programmées et dispositifs de capture, nettoyage et contrôle des DEIV, traitements curatifs à la demande avec garantie minimale.

Prestations punaises de lit réalisables sur demande avec identification rapide et traitements successifs si nécessaire.

Ce périmètre est exempté des obligations d'action sociale.

Démolitions générales, reprises structurelles et reconstitution de planchers.
Pose de couverture, menuiseries extérieures et lots TCE complets (cloisons, faux‑plafonds, revêtements, serrurerie, peinture).
Réalisation de travaux VRD, réseaux extérieurs et aménagements de voirie et supports équipements.

• Consultations juridiques et rédaction de notes ou avis, y compris interventions en urgence avec estimation horaire.
• Rédaction d’actes (requêtes, mémoires, conclusions) et représentation aux audiences (référé, fond, comparutions immédiates).
• Prestations forfaitaires possibles (forfait dossier 1re instance, appel, ordonnance pénale) et facturation des prestations complémentaires selon bordereau de prix unitaires.
• Obligation d’affectation d’intervenants nommés, compte‑rendu d’audience sous 24 h ouvrés, astreinte pour interventions urgentes.

Couverture RC étendue à toutes activités et personnes liées à la collectivité.
Montant exigé par sinistre : 15 000 000 € ; assiette de prime basée sur la masse salariale N‑1 (6 142 589 € déclarés).
Sous‑limites détaillées pour corporels, maître d'ouvrage, faute inexcusable, immatériels et défense/recours.

Récupération, réparation et revalorisation de mobilier usagé avec possibilité de fabrication à partir de matériaux revalorisés; prestations de nettoyage, remise en état, tests et livraison.

Obligation de traçabilité, conformité à la Loi AGEC et reporting RSE requis.

Prestations réservées aux structures SIAE, incluant reporting des heures d'insertion.

• Garantie D&O couvrant dirigeants présents, passés et futurs, ayants droit et préposés ; extensions pour frais d'enquête, réputation, soutien psychologique et cautions pénales.

• Territorialité mondiale hors États‑Unis/Canada pour certaines couvertures ; exclusions pour réclamations antérieures et fautes intentionnelles.

• Franchise néant indiquée pour la responsabilité des mandataires ; montants et modalités précisés dans le cahier des clauses techniques.

Intérim et/ou placement de praticiens pour interventions courtes ou embauches définitives.

• Profils exemples : anesthésistes, cardiologues, chirurgiens, radiologues, urgentistes.
• Contrats exigent identité, diplôme, période, lieu, EPI, rémunération.
• Horaires 24/24 possibles, contrôles médicaux et vaccinal obligatoires.