309 marchés publics pour rémunération

Couverture pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL et prise en charge possible des non titulaires pour absences liées à maladie, accident de service, maternité/adoption, décès et paternité.
Remboursement du traitement brut indiciaire, NBI, supplément familial et régime indemnitaire; solidarité sur garanties statutaires.
Options disponibles : franchises maladie ordinaire (15 jours ou 10 jours) et prise en charge exceptionnelle pour agents intervenant en renfort des forces de l’ordre.
Assiette de prime basée sur la masse salariale fournie; tarification sous forme de taux % avec régularisation annuelle; portail, reporting et statistiques exigés.

Missions complètes de maîtrise d'œuvre pour conception et suivi de construction d'une station d'épuration neuve.

Principales prestations : AVP, PRO, VISA, DET, AMT, AOR et missions complémentaires (coordination SPS, contrôles techniques, diagnostics amiante/HAP, dossier réglementaire pour rejets).

Livrables attendus : dossiers AVP/PRO/VISA, DCE, dossier environnemental pour rejets d'effluents, comptes rendus et décomptes.

Suivi et pilotage : comités de pilotage, réunions de conception, suivi d'exécution et assistance en réception.

Réhabilitation de 23 logements collectifs avec diagnostic complet et prise en charge de toutes les phases de maîtrise d’œuvre (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR).

Relevés limités (2 logements + locaux techniques/voiries) et étude thermique complète (audit énergétique, STD, CEE, 3e ligne de quittance).

Livrables attendus : plans, notices descriptives des performances environnementales, estimation et DQE, DOE et documents de synthèse.

Prise en compte des contraintes patrimoniales et coordination avec l’autorité du patrimoine.

• Mise en place d’un parcours d’insertion comprenant diagnostic, formation/immersion, travail rémunéré et suivi médico-social.

• Réalisation des collectes en bacs et sacs dans rues étroites et impasses, avec adaptation des moyens (véhicules, itinéraires) et exclusion du verre des flux recyclables.

• Contrôle du tri et procédures de refus, échantillonnage pour contrôle qualité, gestion des incidents et ajustements via ordres de service/avenants.

• Livrables opérationnels : plans de tournées, organigramme, descriptif matériel et transmission quotidienne des informations de fin de prestation; réunions trimestrielles et bilan annuel.

Maîtrise d'œuvre complète (mission de base + EXE) pour l'acquisition et l'amélioration d'un ensemble de 14 logements et bureaux.

Prestation couvrant les phases APS, APD, PRO, DCE, EXE, DET, ACT et la production des DGD/DOE.

Compétences exigées : architecte inscrit à l'ordre, économie de la construction, fluides/RE2020, structure.

Offre à fournir avec mémoire méthodologique et mémoire environnemental ; rémunération prévue sous forme de forfait global.

Mission de certification et de contrôle légal des comptes comprenant : vérification des comptes sociaux, contrôle des informations comptables et financières, et émission d'attestations de sincérité.

• Contrôle et éventuelle certification des informations relatives à la durabilité si requis par la réglementation.
• Missions de surveillance et d'information destinées à la direction et aux actionnaires.
• Répartition indicative annuelle des heures (exemple DQE) : Associé 15 h, Responsable de mission 24 h, Assistant 15 h, Autres 6 h.
• Note méthodologique et environnementale (CMTE) à fournir, format imposé : max. 5 pages A4, Verdana 10.