Mission de commissariat aux comptes

Conseil départemental de Lot-et-Garonne
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Agen (47)
Durée
6 exercices sociaux (exercices 2026 à 2032 inclus)
Budget
Estimation: 7 380 000 €

Mission de commissariat aux comptes

Objet de la mission

  • Désignation du commissaire aux comptes titulaire et suppléant et réalisation des missions de contrôle légal et de certification des comptes.

Travaux attendus

  • Vérification des comptes sociaux et des pièces justificatives.
  • Vérification et contrôle des informations comptables et financières transmises.
  • Certification des comptes et émission d'attestations de sincérité/fiabilité.
  • Contrôle et, le cas échéant, certification des informations relatives à la durabilité/non financière selon obligations réglementaires.
  • Missions de surveillance, de communication des constats et d'information à la direction et aux actionnaires.

Méthodologie et livrables

  • Fourniture d'une note méthodologique et environnementale (CMTE) détaillant la méthodologie, le dispositif qualité, le planning de travail, les moyens humains et techniques affectés (note max. 5 pages A4, Verdana 10).
  • Organisation des phases d'audit annuelles (plan de mission, programation des contrôles, reporting et lettres d'observation).
  • Respect des obligations de confidentialité, des mesures de sécurité et des règles de propriété intellectuelle (cession des résultats au pouvoir adjudicateur).

Organisation des ressources

  • Identification des rôles et des affectations (associé, responsable de mission, assistants, autres intervenants) avec répartition horaire annuelle attendue indiquée dans le DQE/BPU.
  • Possibilité de missions complémentaires sous lettres de mission distinctes (rémunération forfaitaire selon conditions contractuelles).

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