922 marchés publics

Souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour garantir les risques financiers liés à la protection sociale du personnel communal.

• Couverture des obligations statutaires incluant le décès des agents et les accidents ou maladies imputables au service.
• Remboursement du capital décès aux ayants droit et des indemnités pour incapacité de travail due à un accident ou une maladie professionnelle.
• Gestion du contrat en capitalisation, garantissant la couverture des sinistres survenus durant sa période de validité.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours.

• Vérification annuelle des extincteurs : Inspection complète et remise en état si nécessaire.
• Maintenance des installations de désenfumage : Vérification périodique et interventions ponctuelles.
• Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) : Vérification annuelle et interventions d'urgence sous 4 heures.
• Rapports détaillés : Établissement de rapports après chaque vérification.

Fourniture de boissons non alcoolisées pour les services municipaux.

• Livraison urgente sous 24 heures et non urgente sous 5 jours ouvrables.
• Produits avec une date de péremption d'au moins six mois, conditionnés par packs de six ou douze unités.
• Livraison franco de port, avec vérifications quantitatives et qualitatives des marchandises.

Création d'un réseau d'air comprimé en inox 316L.

• Réseau principal :

  • Longueur : Environ 75 mètres linéaires, diamètre nominal DN28, avec 2 vannes d'isolement.

• Réseau secondaire :

  • Longueur : 25 mètres linéaires, diamètre nominal DN15, avec 4 piquages DN15 et vannes d'isolement pour chaque piquage.

• Raccords :

  • Raccords double obturateur Swagelok, diamètre 6 mm.

Accompagnement dans la certification des ventes à l'international des productions et licences françaises, appelées Certifications Export.

• Périmètres de certifications : Streaming audio, vidéo, téléchargement, ventes physiques, hors France, avec une fréquence annuelle.
• Méthode de certification : Prise en compte des ventes en téléchargement et streaming, conversion des données selon des ratios spécifiques.
• Livrables : Documents de suivi hebdomadaires et attestations numériques pour chaque sortie certifiée.

Résumé des prestations demandées pour le nettoiement et le balayage des voiries et espaces publics :

• Moyens humains et matériels :

  • Balayeuses adaptées, petit matériel de nettoiement, personnel formé et supervisé.

• Interventions :

  • Balayage mécanique, nettoyage des trottoirs, lutte anti-graffiti, ramassage des feuilles, interventions d'urgence.

• Forfait de nettoiement :

  • Interventions régulières de balayage, mise à disposition d'une benne pour déchets.

• Autres prestations :

  • Balayage/aspiration mécanique, lavage des chaussées, nettoyage manuel.

Réalisation d'enquêtes administratives et de médiation concernant les violences, le harcèlement et les discriminations.

• Réunion de cadrage pour définir le contexte et les modalités.
• Lancement de l'enquête avec analyse de la situation et convocation des participants.
• Entretiens individuels menés par des enquêteurs, avec possibilité d'enregistrement.
• Livrables incluant un rapport d'enquête et un compte-rendu de médiation.