Instao

Date limite7 novembre 2025 à 10 h

LocalisationNon précisé

Durée

12 mois, renouvelable 3 fois pour 1 an

Budget

Estimation: 400 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives et des prestations de médiation dans le cadre du dispositif de signalement concernant les violences, le harcèlement et les discriminations. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

1. Réunion de Cadrage

Objectif : Définir les éléments de contexte, la liste des personnes à entendre, la durée de la prestation, le nombre d'enquêteurs, et les modalités de rencontre.
Délai : Au plus tard 10 jours après la saisine.

2. Lancement de l'Enquête Administrative ou de la Médiation

Actions : Analyse de la situation, rédaction et envoi de courriers d'information, convocation des personnes à entendre, et documentation sur la confidentialité et les droits des participants.

3. Déroulement des Entretiens

Participants : Victimes présumées, auteurs du signalement, témoins, etc.
Conditions : Entretiens individuels, menés par au moins deux enquêteurs, avec possibilité d'enregistrement sous conditions.

4. Livrables

Rapport d'Enquête : Comprend une introduction, une présentation de la situation, des développements étayés, et des conclusions motivées.
Compte-Rendu de Médiation : Document daté et signé par les parties prenantes, avec recommandations éventuelles.

5. Suivi des Prestations

Interlocuteur : Un interlocuteur unique désigné par le titulaire pour le suivi opérationnel.
Points d'information réguliers : Prévoir des échanges sur l'avancée de la prestation.

6. Délais de Réalisation

Délai Moyen : 8 semaines calendaires pour la réalisation de l'enquête, incluant toutes les étapes nécessaires.

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