1216 marchés publics en Île-de-France

Couverture complète des responsabilités civiles liées aux activités et aux personnes de l’établissement, incluant extensions pour maîtrise d’ouvrage, biens confiés et pollution accidentelle. Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, équipements, stocks et pertes d’exploitation avec plafonds généraux et sous‑limites par type de sinistre. Assurance flotte automobile couvrant véhicules propres et loués, avec garanties assistance, dépannage et dispositions spécifiques pour véhicules électriques. Garanties statutaires pour le personnel (décès, congés maladie, prestations) et assurance accidents corporels avec grille d’indemnisation par catégorie de personnes.

• Fourniture de linge de lit, linge de toilette, linge de table et linge sanitaire avec exigences de résistance et d'étiquetage technique.
• Préférence pour coton biologique et labels (GOTS, OEKO‑TEX) ; traçabilité et fiches techniques exigées pour chaque référence.
• Commandes traitées par bons de commande, livraisons planifiées et groupées, un colis par établissement avec limites de poids et prise de rendez‑vous.
• Contrôles qualitatifs et quantitatifs à la livraison, prélèvements possibles et plan de progrès environnemental attendu.

Assurance statutaire couvrant agents affiliés CNRACL, stagiaires et situations assimilées avec garanties décès, indemnités journalières, indemnités d'invalidité et prises en charge de frais médicaux et funéraires.

Couverture adaptée aux temps partiels, détachements, mises à disposition, PPR et reprises d'activité après arrêt; gestion en capitalisation avec provisionnement des engagements.

Modalités détaillées d'indemnisation, exclusions, révision des cotisations, revalorisation des prestations et obligations de déclaration des sinistres.

• Maintenance préventive annuelle complète sur les onduleurs (nettoyage, contrôle serrages, vérification condensateurs, essais contacteur statique) avec rapport de visite.
• Intervention curative 24/7 avec alerte téléphonique, délai d'intervention sous 4 heures et objectif de remise en service sous 24 heures ; réparations sur devis puis bon de commande.
• Gestion des batteries identifiée par appareil, remplacement sur devis ; consommables <50 EUR HT à la charge du titulaire.
• Forfait annuel pour visites préventives (déplacements et main-d'œuvre inclus) et cadre à bons de commande pour les interventions curatives.

Contrat d'assurance statutaire couvrant le personnel relevant de la CNRACL (titulaire et stagiaire) avec garanties décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/adoption/paternité et prestations complémentaires éventuelles.

Tarification demandée par prix unitaires et assiette salariale indicative (masse salariale de référence : 8 466 957 €) pour le calcul des cotisations.

Proposition conforme à la solution de base attendue, présentation des modalités de gestion et des statistiques de sinistralité 2022-2024 ; variantes et garanties complémentaires possibles sous conditions.

• Mission de contrôle technique couvrant la solidité des ouvrages, la vérification des éléments d'équipement, la performance énergétique (mission Th), l'hygiène/santé et l'accessibilité.
• Travaux répartis en phases : examen de conception (APS/APD/PRO), examen d'exécution, suivi chantier (visites hebdomadaires), pré-réception et période de garantie.
• Livrables : rapports par phase, comptes rendus de visite, fiches de synthèse, VIEL et attestations AT1–AT5.
• Contraintes : interdiction de sous-traitance, exigence d'agrément/assurance, délais indicatifs pour remises (ex. 3 j. pour comptes rendus).

Assurance des risques statutaires pour le personnel titulaire et stagiaire.

• Présentation d'une offre conforme à une solution de base.
• Tarification à établir sur l'annexe financière, en respectant les choix de franchises et les prestations supplémentaires éventuelles.

Modification des accès halls incluant démontage soigné et réemploi de l’ensemble vitré, du bloc-porte et du lecteur Vigik. Travaux de maçonnerie (cloison parpaings 0,15 m, bouchage baie 0,20 m), repose menuiserie métallique, pose de butées de porte. Raccordements électriques encastrés, fourniture et pose de luminaires et commandes étanches, et mise en place de tapis brosse et carrelage identique. Remise en état, évacuation des gravats, nettoyage de fin de chantier, fourniture des DOE et plans de récolement.