Contrôle technique pour reconstruction de groupe scolaire
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de contrôle technique
Objectif général
- Vérifier la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, la conformité aux exigences de sécurité des personnes, et la performance énergétique et environnementale.
Missions techniques détaillées
- Mission de base : examens des documents de conception (APS, APD, PRO), des dossiers de permis de construire, contrôles en phases d'exécution et sur chantier, rédaction de rapports par phase.
- Missions complémentaires :
- Mission LE : contrôle de la solidité des ouvrages existants à prendre en compte.
- Mission P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociables.
- Mission F : vérification du fonctionnement des installations et équipements techniques.
- Mission Th : isolation thermique, économies d'énergie et conformité aux exigences thermiques et environnementales.
- Mission HYS : hygiène et santé des bâtiments.
- Mission Hand : accessibilité pour les personnes handicapées.
- Autres vérifications ponctuelles : récolement, vérifications spécifiques et contrôles process/resultats.
Phasage et prestations récurrentes
- Phase conception : examen des pièces APS/APD/PRO, production d’un rapport écrit par phase, au moins deux réunions de travail par élément de mission.
- Phase exécution : examens des documents d’exécution, au moins deux réunions de mise au point technique.
- Phase chantier : visites de chantier (fréquence moyenne ~1 visite/semaine), comptes rendus de visite, fiches d’examen pour GPA et réception provisoire.
- Pré-réception : participation aux commissions de sécurité et accessibilité, préparation des fiches 15 jours avant, rédaction du RFCT et du RVRAT si nécessaire.
- Garantie de parfait achèvement : suivi des reprises, levée des réserves et mise à jour du rapport final.
Livrables et délais indicatifs
- Rapports écrits par phase (rapports d’examen APS/APD/PRO), comptes rendus de visite (délai indicatif 3 jours), fiches d’examen (7 à 14 jours selon type de livrable), attestations finales (AT1 à AT5), attestations de vérification des installations électriques (VIEL) et procès-verbaux d’autocontrôles.
Contraintes contractuelles et qualifications
- Interdiction explicite de sous-traitance pour la passation et l’exécution.
- Exigences de qualification : agrément de contrôleur technique, références professionnelles, assurance responsabilité civile professionnelle.
Modalités documentaires et dématérialisation
- Remise électronique des livrables. Formats et signature électronique avancée requis pour les candidatures et documents signés.
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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Groupe scolaire (chantier) - site de reconstruction
Modalités
- Visites hebdomadaires en phase chantier avec comptes rendus à produire.
- Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité en phase pré-réception.
- Au moins deux réunions de travail par élément de mission en phase conception et deux réunions de mise au point en phase d'exécution.
- Préparation des fiches de synthèse 15 jours avant les visites de sécurité.
- Délais indicatifs : comptes rendus de visite à rendre sous ~3 jours; fiches et rapports selon planning (7–14 jours selon typologie).
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