Contrôle technique pour reconstruction de groupe scolaire

SPL Sequano Grand Paris
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Aulnay-sous-Bois (93)
Durée
69 mois, non reconductible
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Objectif général

  • Vérifier la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, la conformité aux exigences de sécurité des personnes, et la performance énergétique et environnementale.

Missions techniques détaillées

  • Mission de base : examens des documents de conception (APS, APD, PRO), des dossiers de permis de construire, contrôles en phases d'exécution et sur chantier, rédaction de rapports par phase.
  • Missions complémentaires :
    • Mission LE : contrôle de la solidité des ouvrages existants à prendre en compte.
    • Mission P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociables.
    • Mission F : vérification du fonctionnement des installations et équipements techniques.
    • Mission Th : isolation thermique, économies d'énergie et conformité aux exigences thermiques et environnementales.
    • Mission HYS : hygiène et santé des bâtiments.
    • Mission Hand : accessibilité pour les personnes handicapées.
    • Autres vérifications ponctuelles : récolement, vérifications spécifiques et contrôles process/resultats.

Phasage et prestations récurrentes

  • Phase conception : examen des pièces APS/APD/PRO, production d’un rapport écrit par phase, au moins deux réunions de travail par élément de mission.
  • Phase exécution : examens des documents d’exécution, au moins deux réunions de mise au point technique.
  • Phase chantier : visites de chantier (fréquence moyenne ~1 visite/semaine), comptes rendus de visite, fiches d’examen pour GPA et réception provisoire.
  • Pré-réception : participation aux commissions de sécurité et accessibilité, préparation des fiches 15 jours avant, rédaction du RFCT et du RVRAT si nécessaire.
  • Garantie de parfait achèvement : suivi des reprises, levée des réserves et mise à jour du rapport final.

Livrables et délais indicatifs

  • Rapports écrits par phase (rapports d’examen APS/APD/PRO), comptes rendus de visite (délai indicatif 3 jours), fiches d’examen (7 à 14 jours selon type de livrable), attestations finales (AT1 à AT5), attestations de vérification des installations électriques (VIEL) et procès-verbaux d’autocontrôles.

Contraintes contractuelles et qualifications

  • Interdiction explicite de sous-traitance pour la passation et l’exécution.
  • Exigences de qualification : agrément de contrôleur technique, références professionnelles, assurance responsabilité civile professionnelle.

Modalités documentaires et dématérialisation

  • Remise électronique des livrables. Formats et signature électronique avancée requis pour les candidatures et documents signés.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Groupe scolaire (chantier) - site de reconstruction

Modalités

  • Visites hebdomadaires en phase chantier avec comptes rendus à produire.
  • Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité en phase pré-réception.
  • Au moins deux réunions de travail par élément de mission en phase conception et deux réunions de mise au point en phase d'exécution.
  • Préparation des fiches de synthèse 15 jours avant les visites de sécurité.
  • Délais indicatifs : comptes rendus de visite à rendre sous ~3 jours; fiches et rapports selon planning (7–14 jours selon typologie).

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